Marché de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de Calais

OPH de Calais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CWP Assurances / MMA (mandataire CWP Assurance)
• Groupement Diot Immobilier Courtage et Solution / HDI Global SE (mandataire Diot Immobilier Courtage et Solutions)

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire pour le lot n° 1.Accord-cadre avec bons de commandes et un seul opérateur économique pour le lot n° 2.1 variante imposée + 1 variante libre pour le lot n° 1.Pas de variantes pour le lot n° 2.Pas d'option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-315131
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.10.2016. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage
Durée de l'accord: 48 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire pour le lot n° 1.

Accord-cadre avec bons de commandes et un seul opérateur économique pour le lot n° 2.

1 variante imposée + 1 variante libre pour le lot n° 1.

Pas de variantes pour le lot n° 2.

Pas d'option.

Numéro de référence: MAR543/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Prix indexés.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes:

Règlement des comptes selon les modalités du code des assurances.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Société Protectas
M. Ivan Bourasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR543/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.10.2016.

Dossier de consultation gratuit.

Dématérialisation des procédures:

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 175-315131 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat
Contact
Adresse Internet: http://terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034493
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-315131
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Montant des marchés: — lot n° 1: prime annuelle de 327 934 EUR TTC, et un taux de prime de 3.50 EUR TTC (par mois et par locataire), pour la variante libre «Extension de garantie aux locataires non assurés», — lot n° 2: taux repris en annexe dans le tableau récapitulatif des assureurs. Date de notification: 29.12.2016. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. .

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature des garanties (50)
2. Prix (30)
3. Modalités et procédures de gestion (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Nom: Groupement Diot Immobilier Courtage et Solution / HDI Global SE (mandataire Diot Immobilier Courtage et Solutions)
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelyazidi@diot.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement CWP Assurances / MMA (mandataire CWP Assurance)
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Courrier électronique: stephane.portier@mma.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://terredopalehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 020-034493 (2017-01-26)

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