Marché de service relatif à la prestation d'assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du SDIS de l'Allier
SDIS 03
Souscription du contrat d'assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" au profit du SDIS de l'Allier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 03
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-21 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16SA01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 03
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal — CS 10002
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis03.fr 📧
URL des documents: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331985
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Allier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SDIS de l'Allier.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 185-331985 (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16SA01
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" au profit du SDIS de l'Allier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 03
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal — CS 10002
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis03.fr 📧
URL des documents: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331985
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Allier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre unique de candidature DC1 ou lettre équivalente;
2. Déclaration du candidat: identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager, capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7. Conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
8. Si candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SDIS de l'Allier.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 185-331985 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 112 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005093
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331985
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 004-005093 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 112 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005093
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331985
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le président du CASDIS, le 22.12.2016. Il est consultable au SDIS 03 — bureau des marchés publics — 5 rue de l'Arsenal — 03400 Yzeure.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 004-005093 (2017-01-04)
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