Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Rodez Agglomération
Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de Rodez Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-07 | Avis de marché |
| 2017-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738310 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355202
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355202 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de Rodez Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738310 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355202
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature: formulaire type Dc1
2) Déclaration du candidat: formulaire type Dc2
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355202 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106070
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355202
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 057-106070 (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Rodez agglomération.
Valeur totale du marché: 39799.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106070
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355202
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Critères d'attributions:
— nature et étendue des garanties,
— qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,
— tarification: coefficient 3,
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Critères d'attributions:
— nature et étendue des garanties,
— qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,
— tarification: coefficient 3,
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 057-106070 (2017-03-17)
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