Marché de service relatif à la prestation d'assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes"
Ville de Villenave-d'Ornon
Marché de service relatif à la prestation d'assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" au profit des membres du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16-081
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" au profit des membres du groupement de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villenave-d'Ornon
Adresse postale: BP 97
Code postal: 33883
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Contact
Adresse Internet: http://www.villenavedornon.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@mairie-villenavedornon.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351362
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le dossier de consulttaion est téléchargeable sur la plateforme marchés publics aquitaine (www.demat-ampa.fr)”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes".”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: service juridique — BP 97
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33883
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la ville de Villenave d'Ornon
Adresse postale: rue du Professeur Calmette
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@mairie-villenavedornon.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351362 (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16-081
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" au profit des membres du groupement de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villenave-d'Ornon
Adresse postale: BP 97
Code postal: 33883
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Contact
Adresse Internet: http://www.villenavedornon.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@mairie-villenavedornon.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351362
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le dossier de consulttaion est téléchargeable sur la plateforme marchés publics aquitaine (www.demat-ampa.fr)”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes".”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.”
Afficher plus (7)
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: service juridique — BP 97
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33883
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la ville de Villenave d'Ornon
Adresse postale: rue du Professeur Calmette
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@mairie-villenavedornon.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351362 (2016-10-05)
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