Avis de marché (2016-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“La consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du...”
Quantité ou étendue
La consultation engagée vise la passation d'un marché qui aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.Le marché est passé à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum de commande.Il sera attribué à deux opérateurs économiques:— le candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue de l'analyse sera désigné commissaire aux comptes titulaire.— le candidat arrivé en seconde position sera désigné commissaire aux comptes suppléant. Il sera chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr🌏
Téléphone: +33 141371170📞
Fax: +33 141371200 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062284
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique « Appel...”