Marché de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés pour la DR Picardie, la DR-Normandie et la DR Nord-Pas-de-Calais

ERDF, électricité réseau distribution France

Marché de réalisation de carottage dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et ou de HAP (selon le guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue: 720 0001 125 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevois
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: laure.denomme@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 181974855 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094914
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http:// portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Marché de réalisation de carottage dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et ou de HAP (selon le guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ERDF, Électricité réseau distribution France
Brève description:

Marché de réalisation de carottage dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et ou de HAP (selon le guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux) pour la direction régional d'ERDF de Normandie.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
375 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
1 125 000 💰
Description des options: Option de durée: 18 mois fermes et 18 mois optionnels.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La direction régionale ERDF de Picardie, la direction régionale ERDF de Normandie et la direction régionale ERDF du Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises sélectionnées devront être inscrites sur le portail achats ( https://portail-achats.erdf.fr ) pour être consultées. Elles devront avoir complété l'ensemble des informations requises dans le portail www.e-attestations.fr

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifieront de leur capacité technique à réaliser des carottages dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et ou de HAP. Ils devront être reconnus aptes par ERDF qui procédera à l'examen des éléments techniques demandés lors de la consultation. (par exemple: capacité à travailler en sous section 4, accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse...)

Les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

En cas de groupement conjoint d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières sont décrites dans les documents de la consultation à venir.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Laure Denomme
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094914 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — Electricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour ERDF 34 place des Corolles Courbevois
Code postal: 92079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-249334
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094914
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis par courrier ou par mail à l’adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.erdf.fr.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Direction régionale ERDF de Picardie, la Direction régionale ERDF de Normandie et la Direction régionale ERDF du Nord-Pas-de-Calais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure DENOMME
Source: OJS 2018/S 109-249334 (2018-06-05)

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