Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des dignostics accessibilite des ERP du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens (article 43 du décret du 30 décembre 2005) du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit Groupe

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 20 000 euros (H.T.).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.Le marché prend effet à compter de sa date de notification (prévue en mai 2016), jusqu'au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054986
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, 93200 Saint Denis; — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante; Https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. Attention, il est à noter que le lundi 28 mars 2016 les locaux de l'oph Plaine Commune Habitat seront fermés. Les candidats sont invités à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la date limite de remise des plis indiquée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.

Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat.

Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.

Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens (article 43 du décret du 30 décembre 2005) du droit national.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Quantité ou étendue:

Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 20 000 euros (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification (prévue en mai 2016), jusqu'au 31 décembre 2017.

Numéro de référence: 16AGENDAACCESS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et des articles 17-i et II, 18 et 23 du décret de 2005.

Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents;

Une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.

Le candidat pourra également prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.

— présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent;

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'oph.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction du montant et respect du dpgf( 30 points), et du montant et respect du bpu (10 points) (40)
2. Valeur technique appréciée en fonction des sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations: — adéquation aux prestations objet du marché des moyens spécifiquement affectés à la réalisation de la mission par la société (20 points), — planification de la mission et moyens mis en oeuvre, afin de respecter les délais et la durée prévus au marché et règlementaires (30 points), — méthodologie d'élaboration des documents et de suivi des prestations prévues au marché (5 points), et — modèles de documents ou outils proposés (5 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: pôle commande publique
mme Cynthia Pare
Téléphone: +33 148136241 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AGENDAACCESS
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, 93200 Saint Denis;

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante;

Https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Attention, il est à noter que le lundi 28 mars 2016 les locaux de l'oph Plaine Commune Habitat seront fermés. Les candidats sont invités à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la date limite de remise des plis indiquée ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 034-054986 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Valeur totale du marché: 43 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220354
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054986
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grelle.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220354 (2016-06-24)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)