Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des dignostics accessibilite des ERP du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens (article 43 du décret du 30 décembre 2005) du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et...”
Quantité ou étendue
Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum.Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 20 000 euros (H.T.).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.Le marché prend effet à compter de sa date de notification (prévue en mai 2016), jusqu'au 31 décembre 2017.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: +33 148136100📞
Fax: +33 148136103 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054986
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2016/S 034-054986 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16AGENDAACCESS
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de Plaine Commune Habitat.