Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord0cadre au sens du droit européen.
Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens (article 43 du décret du 30.12.2005) du droit national.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-01-29
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Avis de marché
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| 2016-02-11
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Informations complémentaires
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