Marché de prestations de services d'assurances

Partelios Habitat

Souscription et gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2016-09-13 Informations complémentaires
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Valeur totale du marché: 2 767 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: s.lemee@partelios.fr 📧
Téléphone: +332 31069100 📞
Fax: +332 31952200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-315264
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance de RC professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Tels que prévu au RC de la consultation — accès restreint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Tels que prévu au RC de la consultation — accès restreint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Tels que prévu au RC de la consultation — accès restreint.
Autres conditions particulières:
— multirisque dommages aux biens
— locataires non assurés
— multirisque informatique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Partelios Habitat
Sandrine Lemee
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-315264 (2016-09-08)
Informations complémentaires (2016-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321479
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-315264
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2016/S 179-321479 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réglementation des marchés financiers
Valeur totale du marché: 438 042,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réglementation des marchés financiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partélios Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030601
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Nom: Cabinet ACC BERL, qui se présentait avec la compagnie AXA
Source: OJS 2017/S 018-030601 (2017-01-23)
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