Marché de prestations de service d'assurances dommages ouvrages, CNR, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier, pour la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements, dénommé «cour Kerveguen»

SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrages, responsabilité des constructeurs non réalisateurs et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier relatifs aux travaux de construction d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements, de type R+4 +3 sous-sols, au carrefour de la rue du Karting et de la rue Lislet Geoffroy dans le quartier du Chaudron à Saint Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UFA / Allianz

Qui ?

• SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SODIAC (société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: tphilip@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 262902100 📞
Fax: +262 262902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423488
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme dématérialisée. Les candidats devront téléchargés les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://portail.project-repro:WebAO/appelsoffre/Default.asp L'heure mentionnée à l'article IV.3.4 est une heure locale. Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle des rues du Karting et Lislet Geoffroy — Chaudron à Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— acte de candidature (Formulaire DC1 du 31.3.2016 obligatoire) le mandataire justifiera qu'il a reçu les habilitations

nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation des marchés

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature

Déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au Règlement de Consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description des moyens en personnel indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier, sous-traitant) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement de l'appel de prime dû à l'entreprise se fera en euros dans un délai de 45 jours à compter de la réception dudit appel de prime par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux candidats ou équipes candidates ayant l'ensemble des compétences relative à la fonction de Services d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle conduite d'opérations
Monsieur Stéphane Roussel, responsable du pôle conduite d'opérations
Nom: SODIAC — activité achats et assurances
Commune postale: Saint Denis Cedex
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Activité achats et assurances
Mme Sylvie Minatchy/M. Fabrice Robert
Courrier électronique: contact_achat@sodiac.fr 📧
Nom: Project REPRO
Adresse postale: 5 chemin Grand Canal — immeuble Thalès — ZAC Triangle
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262944150 📞
Courrier électronique: gao@project-repro.fr 📧
Fax: +262 262411921 📠
URL des documents: https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp 🌏
Point de contact: Mme Sylvie Minatchy / M. Fabrice Robert

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme dématérialisée.

Les candidats devront téléchargés les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://portail.project-repro:WebAO/appelsoffre/Default.asp

L'heure mentionnée à l'article IV.3.4 est une heure locale.

Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postal, ou 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion.

Recours contentieux: dans un délai de 2 lois à compter de la publication de la notification de décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-423488 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 273 177,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: Immeuble Doret — 121 boulevard Jean Jaurès — CS 81091
Contact
Courrier électronique: fgovindinr@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 902100 📞
Fax: +262 902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-123275
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-423488
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Lieu de consultation du contrat: Sodiac — activité achats et assurances — immeuble Doret — 121 boulevard Jean Jaurès — CS 84091 — 97404 Saint-Denis Cedex — tél.: 02 62 90 21 00 / fax: 02 62 90 21 21 — courriel: contact_achat@sodiac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 834
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angles des rues du Karting et Lislet Geoffroy — chaudron à Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
Nom: UFA / Allianz
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: dominique.robert@ufa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Roussel — responsable par intérim du Pôle conduite d'opérations

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262402345 📞
Fax: +33 0262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Source: OJS 2017/S 065-123275 (2017-03-30)

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