Marché de prestations de réalisation de diagnostics techniques

Office Public Habitat de Haute-Garonne

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de: — vente de logements — travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, d'entretien maintenance dans les logements et les parties communes des résidences de l'OPH 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Arkhedia

Qui ?

• Office Public Habitat de Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16SPS005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue St Jean, BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141248
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de travaux de rénovation, de réhabilitation et d'entretien maintenance ou dans le cadre de la vente ou de démolition de logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductibles deux fois pour la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 0 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prix unitaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché
Sous-critère: délais de remise des documents, retour analyses de prélèvements, délai d'intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

Articles L 551-1et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 080-141248 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques.
Valeur totale du marché: 169 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235232
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141248
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 131-235232 (2016-07-06)

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