Marche de prestations d'expertise environnementale sites et sols pollues

Ville de Bordeaux

Marche de prestations d'expertise environnementale sites et sols pollues. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT, sans maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-09-06	Informations complémentaires
2016-09-22	Informations complémentaires
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16005DAM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Bordeaux Métropole — esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8093&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252901
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché vise à caractériser le milieu et à développer et appliquer des process visant à réduire ou éliminer la pollution.

Ces principes fondateurs sont possibles par le biais d'un diagnostic du milieu par la réalisation des prélèvements, des mesures, des observations et ou des analyses sur les milieux sols et eaux, afin d'évaluer la présence potentielle de polluant, leur transfert, leur impact dans les différents sites concernés.

L'objectif de ce marché vise aussi à élaborer et mettre en place un plan de gestion pour maitriser la pollution. Ce marché prévoit la possibilité de se faire assister par un assistant à maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre durant tout le processus de gestion de la dépollution.

Les missions de ce marché se font en étroit partenariat avec l'INRA/Biogeco qui apporte son expertise sur la dimension liée au végétal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— le K bis (ou document équivalent),

— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux — direction de la commande publique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Envoi postal: esplanade Charles de Gaulle; plis remis en main propre: immeuble Tour 2000 — accès par la rue Henri Labit — 5E étage — porte 501 (de 8:30 à 17:00)
Pays: fr612 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 140-252901 (2016-07-19)

Informations complémentaires (2016-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314417
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252901
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314417 (2016-09-06)

Informations complémentaires (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de prestations d'expertise environnementale sites et sols pollues accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT, sans maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334101
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2016/S 186-334101 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise de sols.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098181
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Marché a bon de commande reconductible avec mini 50000 et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché vise à caractériser le milieu et à développer et appliquer des process visant à réduire ou éliminer la pollution. Ces principes fondateur s sont possible par le biais d'un diagnostic du milieu par la réalisation des prélèvements, des mesures, des observations et ou des analyses sur les milieux sols et eaux.

Informations complémentaires: Marché a bon de commande reconductible avec mini 50000 et sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bon de commande reconductible 3 x 1 an avec mini.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 053-098181 (2017-03-14)

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