Marché de prestations d'assurance dommage aux biens du patrimoine de Moulins Habitat du 1.4.2016 au 31.3.2021

Moulins Habitat

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires des dommages causés au patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH de la ville de Moulins («l'OPH»), et de ses entités «Evoléa» et «GIE».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
— marché de prestations d'assurance dommage aux biens du patrimoine de Moulins Habitat du 1.4.2016 au 31.3.2021,— PSE n° 1: Evoléa,— PSE n° 2: GIE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048601
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com . Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires des dommages causés au patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH de la ville de Moulins («l'OPH»), et de ses entités «Evoléa» et «GIE».
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Quantité ou étendue:
— marché de prestations d'assurance dommage aux biens du patrimoine de Moulins Habitat du 1.4.2016 au 31.3.2021,
— PSE n° 1: Evoléa,
— PSE n° 2: GIE.
Numéro de référence: ASSPAT2016-2021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent, à convenance du candidat.
Situation économique et financière: NOTI2 ou équivalent, à convenance du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications références de marché(s) similaire(s) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: fonds propres,
— paiements à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins Habitat — OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité — BP 1615
Commune postale: Moulins
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité — CS 51615
Point de contact: M. Jean Paul Lassauzee
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSPAT2016-2021
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com .
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Suivant la qualité de l'attributaire, le tribunal compétent est soit le tribunal de commerce pour une personne morale soit le tribunal de grande instance de Moulins 03000 pour les personnes physiques. En conformité avec le code de procédure civil livre 3 titre 4 chapitre 6, le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique article 1441-1a et 1441-3 modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
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Source: OJS 2016/S 030-048601 (2016-02-10)
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