Marché de prestation de conseil, d'arrangement et de placement fiscal sur les opérations de défiscalisation pour le logement social
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la réalisation de prestations de services consistant en l'obtention, pour le compte de la Sodiac, des avantages fiscaux prévus par l'article 199 Undecies C du code générale des impôts s'appliquant aux opérations immobilières réalisées directement par la Sodiac ou acquises auprès des promoteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-02-02
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Avis de marché
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