Marché de partenariat pour la création d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif et technique

Ville d'Arcachon

Marché passé sous forme de dialogue compétitif dans les conditions posées aux articles 25, 75 et 76 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dialogue compétitif se déroulera, en principe, en 2 étapes successives comprenant:
— première étape: Invitation des candidats sélectionnés à présenter leur offre initiale puis, le cas échéant, leurs proposition(s) intermédiaire(s) (si nécessaire),
— étape finale: Invitation des candidats à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIMTA SAS

Qui ?

• Ville d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16040
Brève description:

Marché passé sous forme de dialogue compétitif dans les conditions posées aux articles 25, 75 et 76 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dialogue compétitif se déroulera, en principe, en 2 étapes successives comprenant: — première étape: Invitation des candidats sélectionnés à présenter leur offre initiale puis, le cas échéant, leurs proposition(s) intermédiaire(s) (si nécessaire), — étape finale: Invitation des candidats à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376031
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Variante: le candidat pourra faire une seule variante portant uniquement sur la durée de marché visant à optimiser le montage juridico-financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé sous forme de dialogue compétitif dans les conditions posées aux articles 25, 75 et 76 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dialogue compétitif se déroulera, en principe, en 2 étapes successives comprenant:

— première étape: Invitation des candidats sélectionnés à présenter leur offre initiale puis, le cas échéant, leurs proposition(s) intermédiaire(s) (si nécessaire),

— étape finale: Invitation des candidats à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue.

Mission globale de conception, réalisation, financement, entretien-maintenance, GER et mise à disposition de la Ville d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif et technique comprenant: office de tourisme, maison des associations, salle de conférences, médiathèque-ludothèque, archives, maison de quartier, cantonnement et sanitaires publics automatiques accessibles de l'extérieur.

L'opération comprend:

— la démolition du bâtiment actuel de l'OT (environ 300 m

— le dévoiement de réseaux électriques, eaux usées vannes, eau potable, fibre, téléphonie, etc.

— la création:

— d'un bâtiment regroupant toutes les fonctions décrites ci-dessus (environ 3 700 m

— d'un lien entre le nouveau bâtiment et le blockhaus existant avec une sortie sur l'extérieur et sa mise en valeur,

— de 2 postes transfo électrique public,

— d'un bloc sanitaire public.

Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 268 mois
Informations complémentaires:

Variante: le candidat pourra faire une seule variante portant uniquement sur la durée de marché visant à optimiser le montage juridico-financier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée par application des critères suivants:

— complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée: 30 %,

— capacité technique et humaine du candidat à assurer l'ensemble des prestations du marché dans les délais exigés: 25 %,

— références adéquates relatives à la réalisation d'opérations similaires en précisant le rôle des intéressés dans les projets concernés en cas de groupements: 25 %,

— capacités économiques et financières: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213 300 098 00018
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et le guichet de dépôt électronique des candidatures sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative), par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 208-376031 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de partenariat prévu par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et le gros entretien. Renouvellement d'un ouvrage à usage culturel, touristique, associatif et technique devant comprendre une maison des associations, une médiathèque / ludothèque / archives, une salle de conférence, un office de tourisme, une maison de quartier; un cantonnement pour le service propreté, des sanitaires publics automatiques accessibles de l'extérieur, des locaux techniques, le bunker existant et sa liaison avec le reste du bâtiment. Le marché de partenariat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la date effective de mise à disposition de l'ouvrage laquelle est prévue 22 mois et une semaine après la date d'entrée en vigueur du Marché de Partenariat.

Valeur totale du marché: 20 776 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073400
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376031
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de: 1. coût global de l'offre: 30 %; 2. qualité architecturale et fonctionnelle du projet 30 %; 3. objectifs de performances contractuelles: 20 %; 4. partage des risques: 10 %; 5. part d'exécution du contrat que le Candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement d'un ouvrage à usage culturel, touristique, associatif et technique devant comprendre une maison des associations, une médiathèque / ludothèque / archives, une salle de conférence, un office de tourisme, une maison de quartier; un cantonnement pour le service propreté, des sanitaires publics automatiques accessibles de l'extérieur, des locaux techniques, le bunker existant et sa liaison avec le reste du bâtiment.

Le marché de partenariat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la date effective de mise à disposition de l'ouvrage laquelle est prévue 22 mois et une semaine après la date d'entrée en vigueur du Marché de Partenariat.

Marché de partenariat.

Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de:

1. coût global de l'offre: 30 %;

2. qualité architecturale et fonctionnelle du projet 30 %;

3. objectifs de performances contractuelles: 20 %;

4. partage des risques: 10 %;

5. part d'exécution du contrat que le Candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans: 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: coût global de l'offre
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

S'agissant des points II.1.7 et V.2.4: le montant mentionné correspond à la somme des loyers.

S'agissant du point V.2.3: une société dédiée SIMTA SAS regroupe l'ensemble des membres du groupement attributaire composé des sociétés Demathieu et Bard immobilier, Demathieu et Bard groupe, PPP Participations et MTO.

S'agissant de la rubrique V.2: le conseil municipal, par délibération du 23.1.2018, a approuvé et autorisé le maire ou l'adjoint ayant délégation à signer le 9.2.2018:

— l'acte d'acceptation de la cession ou nantissement d'une créance professionnelle au bénéfice d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics (les «Créanciers Financiers»),

— la convention tripartite entre la ville, SIMTA SAS et les créanciers financiers,

— l'accord indemnitaire entre la ville, simta Sas, les Créanciers Financiers et Demathieu et Bard Immobilier.

Les documents peuvent être consultés en Mairie.

Source: OJS 2018/S 034-073400 (2018-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)