Marché de missions de maîtrise d'œuvre pour l'AD'AP en 3 lots, sur la commune de Mantes-la-Ville

Commune de Mantes-la-Ville

Lot n° 1: MOE «Opérations modérées» (compétences exigées: architecte + BET généraliste + économiste).
Lot n° 2: MOE «Grosses opérations» (compétences exigées: architecte + BET structure + BET généraliste + économiste).
Lot n° 3: MOE «Petites opérations» (compétences exigées: BET généraliste + économiste).
Chaque candidat (même SIRET) ne peut présenter une offre que pour 2 lots maximum.
La consultation est lancée sous la forme d'un marché formalisé ouvert, passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivants les articles 25, 77 et 90 relatifs aux marchés publics.
La présente opération a pour objet de réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'AD AP de 54 sites. Les travaux devraient s'échelonner jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour chaque lot, le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 16st0013
Brève description:

Lot n° 1: MOE «Opérations modérées» (compétences exigées: architecte + BET généraliste + économiste). Lot n° 2: MOE «Grosses opérations» (compétences exigées: architecte + BET structure + BET généraliste + économiste). Lot n° 3: MOE «Petites opérations» (compétences exigées: BET généraliste + économiste). Chaque candidat (même SIRET) ne peut présenter une offre que pour 2 lots maximum. La consultation est lancée sous la forme d'un marché formalisé ouvert, passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivants les articles 25, 77 et 90 relatifs aux marchés publics. La présente opération a pour objet de réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'AD AP de 54 sites. Les travaux devraient s'échelonner jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour chaque lot, le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263528
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS Achat au 04 80 04 12 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: MOE «Opérations modérées» (compétences exigées: architecte + BET généraliste + économiste).

Lot n° 2: MOE «Grosses opérations» (compétences exigées: architecte + BET structure + BET généraliste + économiste).

Lot n° 3: MOE «Petites opérations» (compétences exigées: BET généraliste + économiste).

Chaque candidat (même SIRET) ne peut présenter une offre que pour 2 lots maximum.

La consultation est lancée sous la forme d'un marché formalisé ouvert, passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivants les articles 25, 77 et 90 relatifs aux marchés publics.

La présente opération a pour objet de réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'AD AP de 54 sites. Les travaux devraient s'échelonner jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour chaque lot, le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Opérations modérées, grosses et petites.
Intitulé du lot: MOE «Opérations modérées»
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations modérées.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: MOE «Grosses opérations»
Numéro du lot: 2
Brève description: Grosses opérations.
Intitulé du lot: MOE «Petites opérations»
Numéro du lot: 3
Brève description: Petites opérations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot n° 1: architecture + Bet généraliste + économiste de la construction + références d'opération de même nature et importance.

Lot n° 2: architecture + Bet généraliste + Bet structure + économiste de la construction + références d'opération de même nature et importance.

Lot n° 3: Bet généraliste + économiste de la construction + références d'opération de même nature et importance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les compétences minimales qui ont exigées pour se porter candidat sont les suivantes:

— pour la mission de contrôle technique lot n° 1:

Agrément du contrôleur technique applicable aux ERP de tous types et de toutes catégories (agréments du ministère de l'intérieur et des organismes compétents).

Références spécifiques d'opération de même nature et de même importance.

— pour la mission de coordination SPS lot n° 2:

Agrément du coordonnateur sécurité et protection de la santé applicable au ERP de tous types et de toutes catégories (en phase conception et réalisation, agrément d'un organisme habilité à produire de niveaux 2 ou 3).

Références spécifiques d'opération de même nature et de même importance:

— pour la mission OPC lot n° 3:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sté Synopsis — AMO: M. Michel Didion
Adresse postale: 36 bis rue Principale
Commune postale: Bois-l'Évêque
Code postal: 76160
Téléphone: +33 235910634 📞
Courrier électronique: m.didion@amo-synopsis.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Ville: commande publique
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.

Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 1.4.2016.

Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS Achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n° 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 146-263528 (2016-07-25)

Informations complémentaires (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: MOE « Opérations modérées » (Compétences exigées: Architecte + BET généraliste + économiste) lot n° 2: MOE « Grosses opérations » (Compétences exigées: Architecte + BET structure + BET généraliste + économiste) lot n° 3: MOE « Petites opérations » (Compétences exigées: BET généraliste + économiste) Chaque candidat (même SIRET) ne peut présenter une offre que pour 2 lots maximum. La consultation est lancée sous la forme d'un marché formalisé ouvert, passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivants les articles 25, 77 et 90 relatifs aux marchés publics. La présente opération a pour objet de réaliser les travaux nécessaires à la mise en oeuvre de l'AD AP de 54 sites. Les travaux devraient s'échelonner jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour chaque lot, le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271313
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263528
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: MOE « Opérations modérées » (Compétences exigées: Architecte + BET généraliste + économiste)

lot n° 2: MOE « Grosses opérations » (Compétences exigées: Architecte + BET structure + BET généraliste + économiste)

lot n° 3: MOE « Petites opérations » (Compétences exigées: BET généraliste + économiste)

La présente opération a pour objet de réaliser les travaux nécessaires à la mise en oeuvre de l'AD AP de 54 sites. Les travaux devraient s'échelonner jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour chaque lot, le marché est décomposé en 3 tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Source: OJS 2016/S 150-271313 (2016-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (9)

Services d'architecture et de métrage vérification (1)