Marché de mission de maitrise d'oeuvre complète (diag, avp, pro, dce, act, det, aor, doe,eva) pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier saint mande — 1091 et 3002 62 à 72 bd Soult / 3 à 11 rue Jules Lemaitre / 4 av. Courteline — 75012 Paris

Régie immobilière de la ville de Paris

Marché de mission de maitrise d'oeuvre complète pour les travaux de réhabilitation globale d'un ensemble immobilier sis à Paris 12 — Saint-Mandé Groupes 1091 et 3002. Immeubles de 1934 comprenant 575 logements répartis sur 29 cages d'escalier R+8 avec une surface habitable totale de 38 058 mètres carrés, 20 commerces, 5 boxes auto et caves. Le programme prévisionnel des travaux est: ravalement, réfection des couvertures, création de VMC, mise en sécurité incendie, remplacement des fontes, accessibilité, condamnation des VO, aménagement des espaces extérieurs, etc, pour un budget prévisionnel total de 9 500 000 EUR (HT). Des études thermiques multi scénarii seront à mener durant la phase DIA (des travaux complémentaires pourront être envisagés) pour vérifier l'éligibilité du projet au financement du Plan climat de la Ville de Paris, ainsi que toutes les démarches nécessaires pour application, à la fin des travaux, d'une participation locataires selon les dispositifs de la Loi Molle. Un diagnostique de tous les logements devra être réalisé. Des contacts réguliers avec les locataires et les associations / amicales seront obligatoires (réunion publiques, concertation, points avancement...) L'ensemble des candidats doivent télécharger et remplir des fiches de références pour présenter leur offre, disponibles sur www.marchés-sécurisés.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: Direction de la construction — Dc4 13 avenue de la Porte d'Italie — TSA 61371 Cedex 13
Code postal: 75621
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: mariecamille.auger@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 158065214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038573
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Un tableau de présentation des références est disponible sur le site http://www.marches-securises.fr Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DC416MAU3040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 à 72 boulevard Soult, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce n° 1: formulaire Dc1 complété, daté et signé ;

Pièce n° 2: formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat ;

Pièce n° 3: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Pièce n° 4: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis et pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Pièce n° 5: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire représentant au minimum deux fois le montant annuel estimé de la mission) ;

Pièce n° 6: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RP et décennal) en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce n° 7: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Pièce n° 8: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Pièce n° 9: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pièces n° 10: présentation pour chaque membre du groupement des certificats de qualification, des certificats de capacité ou titres de compétence.

Pièce n° 11: présentation pour chaque membre du groupement des principales références (maximum 5) de missions effectuées pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elle, les prestations, la localisation, les surfaces, les montants, la maitrise d'ouvrage, le parti prit architectural ou patrimonial et le contexte (milieu occupé, liste travaux dans les logements occupés, contraintes réglementaires ou techniques, objectifs thermiques...)

Les références seront impérativement présentée dans le cadre de réponse disponible sur www.marches-securises.fr, accompagnées d'un note de motivation sur la réhabilitation en milieu occupé. Le mandataire fournira également son book.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres de la RIVP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: «En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements», «En qualité de mandataire de plusieurs groupements». (Exclusivité réservée au mandataire.) L'équipe devra présenter, au minimum, les compétences suivantes: un architecte, mandataire du groupement, avec une expérience de réhabilitation du patrimoine en milieu occupé, un économiste, un bureau d'étude thermique et TCE.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- capacités financières du mandataires (5 %),

2- capacités technique du candidat, jugées au travers des compétences des tous les membres de l'équipe et notamment du bureau d'étude thermique (15 %),

3- qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles en milieu occupé avec intervention dans les logements et/ou dans des locaux professionnels (25 %),

4- qualité des références en rénovation thermique (plan climat ou autre) et/ou avec certification (25 %),

5- qualité des références en réhabilitation patrimoniale (25 %),

6- qualité des références des candidats en aménagement intérieur (5 %).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (30)
2. Offre technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Camille Auger
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie — TSA 61371 Cedex 13
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la construction — Dc4 13 avenue de la Porte d'italie — TSA 61371 Cedex 13

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC416MAU3040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 024-038573 (2016-02-01)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Annonce dérivée — marché de mission de maitrise d'œuvre complète (DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, AOR, DOE, EVA) pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Saint-Mandé — 1091 et 3002 62 à 72 bd Soult/3 à 11 rue Jules Lemaître/4 av. Courteline — 75012 Paris.

Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 rue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256837
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038573
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mission de maitrise d'œuvre complète pour les travaux de réhabilitation globale d'un ensemble immobilier sis à Paris 12 — Saint-Mandé groupes 1091 et 3002.

Immeubles de 1934 comprenant 575 logements répartis sur 29 cages d'escalier R+8 avec une surface habitable totale de 38 058 mètres carrés, 20 commerces, 5 boxes auto et caves.

Le programme prévisionnel des travaux est: ravalement, réfection des couvertures, création de VMC, mise en sécurité incendie, remplacement des fontes, accessibilité, condamnation des VO, aménagement des espaces extérieurs, etc., pour un budget prévisionnel total de 9 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 à 72 bd Soult/3 à 11 rue Jules Lemaître/4 av. Courteline — 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Direction de la construction — DC4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique RIVP
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: juridique@rivp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 142-256837 (2016-07-21)

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