Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du site Lil'Aeroparc de Lesquin

CCI de région Nord de France

Appel à candidature pour un marché de maitrise d'oeuvre urbaine (conception et réalisation) pour l'aménagement du site Lil'Aeroparc de Lesquin.
Le projet Lil'Aéroparc porte sur la création d'un parc d'activités Génération REV 3, démonstrateur de la Troisième Révolution Industrielle et de la charte des parcs du 21ème siècle développée par la Mel. Ce site attractif, de 34 ha, est situé au Sud de la métropole à proximité de l'aéroport, du CRT, du parc du Mélantois et des grands axes routiers.
Ce projet partenarial est inscrit dans le programme d'investissement de CCIGL et dans la charte des 1 000 hectares renouvelée le 27.10.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2017-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:missions de base (tranche ferme): esq, avp, pro, dce, act, visa, det, aor, gpaMissions complémentaires (tranches conditionnelles)— Tc-1) élaboration des fiches de lots du site et limites de prestations techniques,— (tc-2) élaboration du cahier des prescriptions architecturales et paysagères du site,— (tc-3) suivi des dossiers permis des futurs preneurs et coordination des opérations de coordination dans la ZAC,— (Tc-4) assistance dans l'élaboration du cahier des charges de cession de terrain,— (Tc-5) élaboration du dossier de mise en compatibilité du Plu,— (Tc-6) élaboration du dossier de création de ZAC,— (Tc-7) élaboration du dossier de réalisation de ZAC.La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre est estimée à 8 ans (conception et réalisation).Planning prévisionnel de la mission:— notification du marché de maîtrise d'oeuvre en juillet 2016 et démarrage des études,— démarrage des premiers travaux en 2019.Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est fixé à 5 ans à compter la notification du marché.Coûts estimatif des travaux: 8 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France
Adresse postale: place du Théâtre, CS 60359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandlille.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@norddefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074306
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour un marché de maitrise d'oeuvre urbaine (conception et réalisation) pour l'aménagement du site Lil'Aeroparc de Lesquin.

Le projet Lil'Aéroparc porte sur la création d'un parc d'activités Génération REV 3, démonstrateur de la Troisième Révolution Industrielle et de la charte des parcs du 21ème siècle développée par la Mel. Ce site attractif, de 34 ha, est situé au Sud de la métropole à proximité de l'aéroport, du CRT, du parc du Mélantois et des grands axes routiers.

Ce projet partenarial est inscrit dans le programme d'investissement de CCIGL et dans la charte des 1 000 hectares renouvelée le 27.10.2011.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

missions de base (tranche ferme): esq, avp, pro, dce, act, visa, det, aor, gpa

Missions complémentaires (tranches conditionnelles)

— Tc-1) élaboration des fiches de lots du site et limites de prestations techniques,

— (tc-2) élaboration du cahier des prescriptions architecturales et paysagères du site,

— (tc-3) suivi des dossiers permis des futurs preneurs et coordination des opérations de coordination dans la ZAC,

— (Tc-4) assistance dans l'élaboration du cahier des charges de cession de terrain,

— (Tc-5) élaboration du dossier de mise en compatibilité du Plu,

— (Tc-6) élaboration du dossier de création de ZAC,

— (Tc-7) élaboration du dossier de réalisation de ZAC.

La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre est estimée à 8 ans (conception et réalisation).

Planning prévisionnel de la mission:

— notification du marché de maîtrise d'oeuvre en juillet 2016 et démarrage des études,

— démarrage des premiers travaux en 2019.

Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est fixé à 5 ans à compter la notification du marché.

Coûts estimatif des travaux: 8 000 000 EUR HT.

Numéro de référence: CCIGL-PA-2016-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 Lettre de candidature, joint au dossier, le candidat indiquera précisément le mandataire et les cotraitants en cas de groupement.

2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) attestations d'assurances en cours de validité pour chaque membre du groupement (responsabilité civile et professionnelle)

4) le formulaire DC2 déclaration du candidat, joint au dossier, pour chaque membre du groupement comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des personnes en charge du suivi de ce dossier,

— déclaration indiquant les effectifs pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— la présentation du groupement et des références communes au groupement (fiches 4.0 et 4.1)

— les références professionnelles pour chaque spécialité requise. Chaque membre du groupement devra présenter 5 références selon la trame jointe à la consultation (fiches 5.1 à 5.6)

a) de missions réalisées de même importance (zones d'activités ou zones mixtes, approche environnementale, innovation sur des aménagements: éclairage, voirie, biodiversité) en précisant la nature de la mission (description du projet), la date, la localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage, avec à l'appui des visuels.

b) ou (si aucune mission réalisée) des dossiers d'études, projets ou participations à d'autres concours ou consultations de maîtrise d'oeuvre sur des projets similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les fonds propres de la CCI des fonds publics pourront être également sollicités sur ce dossier.

Le paiement interviendra après service fait, par virement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L'architecte/urbaniste sera mandataire du groupement.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

L'équipe ou le groupement devra présenter les compétences suivantes: architecte/urbaniste; paysagiste; concepteur lumière; BET VRD avec des compétences avérées en ingénierie durable, BE mobilité, économiste/programmiste; connaissances BIM (pour l'architecte/urbaniste et le BE Vrd).

Les compétences et expériences requises sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le projet comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Marché passé en procédure négociée en application des article 74-III-a et 35-1-2° du code des marches publics (voir justification au RC).

Les candidatures seront analysées en fonction des critères de sélection suivants:

— Composition et compétences de l'équipe ou du groupement proposé (adéquation des compétences et qualifications au regard des éléments indiqués à l'article 4.1 du RC)

— Références

— Moyens matériels

— Capacité économique

Après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du CMP, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gelly Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les documents peuvent être obtenus uniquement à l'adresse suivante:
Adresse postale: plateforme des achats de l'État
Commune postale: Lille
Code postal: 59031
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285443&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIGL-PA-2016-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-074306 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre urbaine (conception et réalisation) pour l'aménagement du site Lil'Aeroparc de Lesquin. Le projet Lil'Aéroparc porte sur la création d'un parc d'activités Génération REV 3, démonstrateur de la Troisième Révolution Industrielle et de la charte des parcs du 21ème siècle développée par la Mel. Ce site attractif, de 34 ha, est situé au Sud de la métropole à proximité de l'aéroport, du CRT, du parc du Mélantois et des grands axes routiers. Ce projet partenarial est inscrit dans le programme d'investissement de CCIGL et dans la charte des 1000 hectares renouvelée le 27 octobre 2011.

Valeur totale du marché: 904974.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108219
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-074306
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure négociée restreinte en application des articles 74-iii-a et 35-i-2° du Code des Marchés Publics (Cmp). Cette procédure a fait l'objet d'une première phase (appel à candidatures) qui a permis de sélectionner 5 candidats invités à la 2nde phase de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine (conception et réalisation) pour l'aménagement du site Lil'Aeroparc de Lesquin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement des entreprises

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure négociée restreinte en application des articles 74-iii-a et 35-i-2° du Code des Marchés Publics (Cmp).

Cette procédure a fait l'objet d'une première phase (appel à candidatures) qui a permis de sélectionner 5 candidats invités à la 2nde phase de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 058-108219 (2017-03-21)

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