Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine complète dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Valleuil à Mondeville (14)

Caen Presqu'Île

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine complète afin d'accompagner la maîtrise d'ouvrage à travers toutes les étapes de la réalisation du projet jusqu'à la réception finale des ouvrages de la Zac.
Le marché comporte une tranche ferme et six tranches conditionnelles définies comme suit:
— mission 1 (tranche ferme): Programmation de la ZAC et AVP global et dossier de réalisation de la Zac.
— Mission 2 (tranche conditionnelle 1): Coordination pour la réalisation du réseau de chaleur.
— Mission 3 (tranche conditionnelle 2): Pro/Dce/Act/Exe/Det/Opc/Aor
— mission 4 (tranche conditionnelle 3): Réalisation du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (Cpaup) de la Zac
— mission 5 (tranche conditionnelle 4): Réalisation des fiches îlots
— mission 6 (tranche conditionnelle 5): Suivi des permis de construire.
— Mission 7 (tranche conditionnelle 6): Déclaration et suivi du dossier Loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ?

• Caen Presqu'Île

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: MOE 16-06 VALLEUIL
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine complète afin d'accompagner la maîtrise d'ouvrage à travers toutes les étapes de la réalisation du projet jusqu'à la réception finale des ouvrages de la Zac. Le marché comporte une tranche ferme et six tranches conditionnelles définies comme suit: — mission 1 (tranche ferme): Programmation de la ZAC et AVP global et dossier de réalisation de la Zac. — Mission 2 (tranche conditionnelle 1): Coordination pour la réalisation du réseau de chaleur. — Mission 3 (tranche conditionnelle 2): Pro/Dce/Act/Exe/Det/Opc/Aor — mission 4 (tranche conditionnelle 3): Réalisation du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (Cpaup) de la Zac — mission 5 (tranche conditionnelle 4): Réalisation des fiches îlots — mission 6 (tranche conditionnelle 5): Suivi des permis de construire. — Mission 7 (tranche conditionnelle 6): Déclaration et suivi du dossier Loi sur l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Presqu'Ile
Adresse postale: Société publique locale d'aménagement, Gilles Moreau, directeur général — 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
Courrier électronique: c.lair@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
Fax: +33 231951021 📠
URL des documents: https://www.pa-caen-presquile.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195936
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pertinence des candidatures jugée sur: — expériences et références de missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et réalisation d'espaces publics, de conception paysagère, d'urbaniste d'opc urbain. — Réflexions particulières et innovations développées par les prestataires. Indication des publications, colloques, R&Amp;D, enseignement. — Les références seront accompagnées de photos illustratives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et six tranches conditionnelles définies comme suit:

— mission 1 (tranche ferme): Programmation de la ZAC et AVP global et dossier de réalisation de la Zac.

— Mission 2 (tranche conditionnelle 1): Coordination pour la réalisation du réseau de chaleur.

— Mission 3 (tranche conditionnelle 2): Pro/Dce/Act/Exe/Det/Opc/Aor

— mission 4 (tranche conditionnelle 3): Réalisation du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (Cpaup) de la Zac

— mission 5 (tranche conditionnelle 4): Réalisation des fiches îlots

— mission 6 (tranche conditionnelle 5): Suivi des permis de construire.

— Mission 7 (tranche conditionnelle 6): Déclaration et suivi du dossier Loi sur l'eau.

— Appropriation du parti d'aménagement réalisé lors du dossier de création de Zac.

— Détermination des principales caractéristiques de ce parti d'ensemble et détermination de tranches de réalisation (2 tranches maximum).

— assistance à l'élaboration ou à la mise à jour de documents réglementaires.

— Mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale.

— Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

— Mission d'opc urbain.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mondeville (14120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1)

— une déclaration du candidat (Dc2) L'Utilisation de ces formulaires est obligatoire. Les derniers formulaires mis à jour du décret 2016 — 360 sont disponibles sur le site de la DAJ.

Situation économique et financière:

Ca des 3 dernières années, garanties professionnelles et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la nature de la prestation et de façon succincte la description de l'opération dans laquelle elle s'inscrit, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités professionnelles et techniques appréciées selon la pertinence et la qualité des références présentées (70 %) — capacité technique au regard des moyens humains et techniques du candidat (20 %) — capacités financières du candidat (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: Chantal Lair
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
URL des documents: https://www.pa-caen-presquile.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la liste des prestataires, rubrique Iii.1.3, les références de projets non retenus ne sont pas admises. Le candidat fournira les documents reliés en format A4 et sur clés USB. Les références visuelles que le candidat souhaite le plus valoriser seront aussi réunies et présentées sur un document format A1 rappelant en entête la composition du groupement.renseignements complémentaires sur l'envoi des candidatures: les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus, sous pli cacheté et portant les mentions (Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la zac valleuil à Mondeville), envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse suivante: Caen Presqu'Ile, 1 avenue du Pays de Caen, 14460 COLOMBELLES (ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h) ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://www.pa-caen-presquile.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen France
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. — Recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195936 (2016-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)