Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour une opération de construction neuve de 41 logements collectifs

GIE Territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur SISE, 268 ave

Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour une opération de construction neuve de 41 logements collectifs composés de 60 % de logements locatifs sociaux et 40 % de logements PSLA, pour une surface de plancher totale de 2 350m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Pnmoevillermont
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour une opération de construction neuve de 41 logements collectifs composés de 60 % de logements locatifs sociaux et 40 % de logements PSLA, pour une surface de plancher totale de 2 350m L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte HANDITOIT et charte faibles nuisances du groupe SNI. Le coût HT des travaux en m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur sise, 268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187100
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à un groupement constitué de: — un mandataire: Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent; — cotraitant(s): bureau d'études pluridisciplinaires ou bureaux d'études spécialisés dans les domaines structure, fluide, thremique, environnemental et économie de la construction. Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour une opération de construction neuve de 41 logements collectifs composés de 60 % de logements locatifs sociaux et 40 % de logements PSLA, pour une surface de plancher totale de 2 350m
L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte HANDITOIT et charte faibles nuisances du groupe SNI.
Le coût HT des travaux en m
La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret n°93.1268 du 29/11/93 à laquelle seront associées quelques missions complémentaires.
La mission débutera courant troisième trimestre 2016. La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre sera de 36 mois hors année de garantie de parfaite achèvement.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 139 2° du décret 2016-360 du 25/03/16.
Informations complémentaires:
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— un mandataire: Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent;
— cotraitant(s): bureau d'études pluridisciplinaires ou bureaux d'études spécialisés dans les domaines structure, fluide, thremique, environnemental et économie de la construction.
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue de Villermont — Nice (06000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » (référencé DC1) dûment complété (dernière version en vigueur). Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'Economie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Extrait Kbis de moins de six mois ou équivalent,
Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,
— Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
— Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (Curriculum Vitae),
— Pour l'Architecte mandataire: une affiche de format A3 par référence (cadre type obligatoire à compléter sous peine de rejet de la candidature) présentant 5 références les plus significatives d'importance et de complexité équivalente sur les cinq dernières années, en construction neuve de logements collectifs en milieu urbain, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, stade d'avancement, coût des travaux, missions réalisées par la maîtrise d'œuvre, certifications, démarches environnementales, périmètre ABF, etc.
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— Pour les cotraitants: liste de références correspondantes au projet, avec nom du maître d'ouvrage, nombre de logements, coût des travaux, missions réalisées, certifications, démarches environnementales, etc.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, moyens et références aux vues des pièces demandées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie BP3122
Commune postale: Nice cedex 3
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis et des documents disponibles gratuitement sur le site www.marches-securises.fr en utilisant l'identifiant DCE NLA_06_20160520W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.
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Formalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures devront être adressées:
Par voie postale au nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, BP 3122 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur général avec la mention: « candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre construction neuve Villermont NICE »
Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du nouveau logis Azur service développement et patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et14:00-17:00.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
Les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre avec remise de prestations de niveau esquisse. Le montant de la prime allouée aux candidats ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation est fixé à 10 000EURTTC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2016/S 105-187100 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour une opération de construction neuve de 41 logements collectifs composés de 60 % de logements locatifs sociaux et 40 % de logements PSLA, pour une surface de plancher totale de 2 350m L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF Habitat HQE et respecter la charte Handitoit et charte faibles nuisances du groupe SNI. Le coût HT des travaux en m
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Valeur totale du marché: 274 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Territoire Provence Alpes Côte d'Azur Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur sise 268 avenue de la Californie, BP 3122 06203, Nice Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307032
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187100
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à un groupement constitué de: — un mandataire: architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent, — cotraitant(s): bureau d'études pluridisciplinaires ou bureaux d'études spécialisés dans les domaines structure, fluide, thermique, environnemental et économie de la construction. Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF Habitat HQE et respecter la charte Handitoit et charte faibles nuisances du groupe SNI.
La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle seront associées quelques missions complémentaires.
La mission débutera courant troisième trimestre 2016. La durée de la mission de maîtrise d'œuvre sera de 36 mois hors année de garantie de parfaite achèvement.
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 139 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
— un mandataire: architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent,
— cotraitant(s): bureau d'études pluridisciplinaires ou bureaux d'études spécialisés dans les domaines structure, fluide, thermique, environnemental et économie de la construction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition architecturale -adéquation de la proposition au programme
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'estimation de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard de l'enveloppe financière de la maîtrise d'ouvrage et du projet présenté
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenue correspond à l'offre de base et la PSE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2017/S 148-307032 (2017-08-02)
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