Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny et des infrastructures associées

SNCF Réseau

Maîtrise d'œuvre des phases AVP, PRO et REA en vue de la création de la gare de Bry-Villiers-Champigny et des aménagements ferroviaires qui en découlent.
Le projet prévoit la création d'une gare nouvelle comprenant un bâtiment voyageur, les quais et un souterrain permettant de rejoindre la ligne 15 du Grand Paris Express. Il prévoit également la création d'une troisième voie et d'un tiroir en gare de Villiers-sur-Marne. Il engendre une extension de la plateforme ferroviaire et des travaux de remaniement sur plusieurs ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-01-12	Informations complémentaires
2017-01-19	Informations complémentaires
2017-01-26	Informations complémentaires
2017-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 45079_CDT
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des phases AVP, PRO et REA en vue de la création de la gare de Bry-Villiers-Champigny et des aménagements ferroviaires qui en découlent. Le projet prévoit la création d'une gare nouvelle comprenant un bâtiment voyageur, les quais et un souterrain permettant de rejoindre la ligne 15 du Grand Paris Express. Il prévoit également la création d'une troisième voie et d'un tiroir en gare de Villiers-sur-Marne. Il engendre une extension de la plateforme ferroviaire et des travaux de remaniement sur plusieurs ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: cedric.doucet@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579274 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461586
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Un avis périodique indicatif a été publié sous le nº 2016/S 207-374555 le 27.10.2016. Un avis moniteur a été publié le 4.11.2016 sous le nº AO-1645-5940. Un avis rectificatif au moniteur a été publié le 25.11.2016. Avis nº AO-1648-0157.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des phases AVP, PRO et REA en vue de la création de la gare de Bry-Villiers-Champigny et des aménagements ferroviaires qui en découlent.

Le projet prévoit la création d'une gare nouvelle comprenant un bâtiment voyageur, les quais et un souterrain permettant de rejoindre la ligne 15 du Grand Paris Express. Il prévoit également la création d'une troisième voie et d'un tiroir en gare de Villiers-sur-Marne. Il engendre une extension de la plateforme ferroviaire et des travaux de remaniement sur plusieurs ouvrages d'art.

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la gare de Bry-Villiers-Champigny et comprenant les éléments de missions suivants, organisés en phases:

Phase 1 — tranche ferme — élaboration de l'avant-projet (AVP);

Phase 2 — tranche optionnelle 1 — élaboration du projet (PRO);

Phase 3 — tranche optionnelle 2 — assistance à la passation des marchés travaux (ACT) dont le dossier de consultation des entreprises (DCE);

Phase 4 — tranche optionnelle 3 — préparation et suivi de la réalisation des travaux tel que est définis au CPT: Visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Missions complémentaires dont les missions principales suivantes: ordonnancement pilotage et coordination (OPC) phases études et travaux, recensement des réseaux, synthèse des réseaux (existants et projetés) et coordination tiers, définition et mise en œuvre des volets «développement durable du projet» (dont HQE Infra et conception en coût global), signalétique, participation à la communication publique (EUP, présentations extérieures, etc.), communication opérationnelle (perspectives, film de communication 4D, etc.), mission de contrôle extérieur.

Durée de l'accord: 113 mois
Description des options:

Phase 2 — tranche optionnelle 1 — élaboration du projet (PRO);

Phase 3 — tranche optionnelle 2 — assistance à la passation des marchés travaux (ACT) dont le dossier de consultation des entreprises (DCE);

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-Villiers-Champigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F — 59505 Douai Cedex, France,

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8 000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal-candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

Le chiffre d'affaire sera présenté globalement par domaine d'activité du candidat, puis dans le secteur du transport ferroviaire, puis sur le secteur des transports (transports ferroviaires / urbains / périurbains (tramway/métro)), puis le chiffre d'affaires réalisé avec SNCF Réseau (périmètre de ex-RFF et ex-SNCF Infra).

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— les candidats devront fournir au stade de la candidature, l'ensemble des attestations d'assurance valides et en français relatives aux RC professionnelle et RC décennale,

— en spécifiant l'ensemble des garanties et limites délivrées- dont ils bénéficient (du fait d'un placement en une ou plusieurs lignes / montages). À défaut de disposer à ce stade de ces attestations, les candidats devront produire une lettre d'intention de souscription de ces assurances.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum demandé: 7 400 000 EUR HTVA.
Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A) L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:

— direction de MOE,

— MOE de ligne exploitée,

— infrastructures ferroviaires et aménagements,

— projets similaires de bâtiment et notamment sur des ERP de type GA de premier groupe,

— ouvrages d'art,

— voies et appareils de voie,

— télécommunications,

— IFTE,

— signalisation.

Voir détail des domaines d'intervention dans le document à récupérer auprès de SNCF Réseau.

Autres compétences couvrant l'ensemble des prestations décrites ci-dessus:

— études hydrologiques,

— études et modélisations hydrauliques,

— dimensionnement et positionnement des bassins de rétention et/ou de traitement des eaux pluviales, stations de relevage,

— la définition des phases provisoires nécessaires en travaux,

— la définition du planning lié au métier et l'assistance pour l'élaboration du planning de réalisation de l'opération,

— l'établissement des quantitatifs et l'estimation métier du coût de l'ouvrage,

— l'établissement pour le métier de l'analyse des risques et l'assistance à l'élaboration de l'analyse de risque de l'opération,

— l'examen métier des notes de calcul, l'examen et le visa des plans d'exécution produits par les entreprises chargées de travaux ainsi que l'examen des agréments matériaux et des procédures d'exécution.

Voir détail des compétences dans le document à récupérer auprès de SNCF Réseau.

Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés dont des qualifications attribuées par SNCF Réseau / SNCF Mobilités / SNCF ou d'autres opérateurs notamment ferroviaires, par exemple celles définies pour la signalisation par le référentiel à GF 1110 de la SNCF dans les domaines 03 pour les travaux et 13 pour les études), des certifications professionnelles telles que OPQIBI ou équivalents, etc.

B) Le candidat indiquera, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise par domaine métier et par niveaux de qualification (ingénieur senior, ingénieur junior, projeteur confirmé, dessinateur...) et l'importance du personnel d'encadrement.

Le candidat indiquera les titres d'études et titres professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

Le candidat indiquera la liste des outils techniques dédiés aux prestations d'assistance technique (moyens informatiques, logiciels etc.) dans les domaines précisés ci-après pour chacun des lots.

Le candidat joindra à sa candidature une présentation générale de l'entreprise ou du groupement, une lettre de motivation du groupement et de ses synergies etc. La présentation de ces éléments doit obligatoirement se faire dans la limite de trois (3) pages maximum.

C) Capacité professionnelle:

Pour chacun des 9 domaines visés au point A, le candidat présentera:

— des références en cours ou réalisées ces 5 dernières années sous forme de fiches de références illustrées accompagnées d'un tableau au format A4 paysage (à retirer auprès de SNCF — le modèle de tableau de référence doit obligatoirement être respecté) présentant les indications suivantes:

Voir détail des domaines dans le document à récupérer auprès de SNCF Réseau.

— dans le cas d'un groupement, préciser quel membre du groupement a réalisé en propre les missions données en référence,

— ainsi que les moyens humains et techniques justifiant les compétences, notamment la capacité à identifier les conséquences des travaux de signalisation et les autres métiers sur l'exploitation et à élaborer un phasage des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification OPQIBI 1802: ingénierie de voies ferrées ou équivalent,

— qualification OPQIBI 1902: ingénierie d'ouvrage de bâtiments complexes ou équivalent,

— qualifications SNCF: qualifications SNCF RSO et HTI ou équivalent,

— qualification SNCF 08221: mission représentant sécurité opérationnelle pour MOE externe (RSO) ou équivalent,

— qualification SNCF 08222: mission agent habilité travaux sur infrastructures ferroviaires abord (HTI abord) ou équivalent,

— titre professionnel: architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) (si diplômé avant 2007) ou architecte DE (diplôme d'état) + habilitation HMONP (si diplômé après 2007).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission architecturale est une tâche non sous-traitable: conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et à l'article 37 du code de déontologie des architectes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables à compter de la deuxième année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau + co-financement apportés par des acteurs externes à SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder au stade de la candidature l'identification professionnelle obligatoire minimale requise.

Les qualifications et identifications professionnelles peuvent être co-traitées et/ou sous-traitées si le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) ne les possède pas en propre.

Un opérateur économique participant à plusieurs groupements n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Demander le formulaire d'acte de candidature à l'acheteur dont les coordonnées figurent en point I.1.. voir également l'article VI.3. informations complémentaires.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidatures. Il s'agit pour les entreprises intéressées de fournir la totalité des documents listés dans les articles III.1.1, III.1.2, III.1.3. Afin de pouvoir remettre votre candidature, un document est à récupérer auprès de SNCF Réseau (cf. point de contact mentionné au I.1), il s'agit du modèle de tableau de références.

Organisation de la procédure de mise en concurrence:

La procédure engagée est une procédure négociée et est décomposée en 2 phases:

1. Phase candidature:

Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:

— capacités professionnelles appréciées au vu des références présentées aux III.1.1+III.1.3,

— capacités économiques et financières appréciée au III.1.2,

— capacités techniques appréciées au III.1.3.

Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidature au regard des critères énoncés ci-dessus.

À l'issue de la phase candidature et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, 3 candidats seront retenus.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure sera poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.

2. Phase offres:

Seules les entreprises candidates retenues à l'issue de la phase candidature pourront participer à cette deuxième phase et remettre une offre.

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Variantes interdites.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Un avis périodique indicatif, un avis moniteur ainsi qu'un rectificatif à l'avis moniteur ont été publiés. Voir article II.2.14.

La durée d'exécution des prestations cumulées est de 113 mois de la notification du marché à la fin de la GPA. Cette durée est indicative et dépend des dates de notification, par la PRM, des tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 250-461586 (2016-12-23)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 013797
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des phases AVP, PRO et REA en vue de la création de la gare de Bry-Villiers-Champigny et des aménagements ferroviaires qui en découlent.Le projet prévoit la création d'une gare nouvelle comprenant un bâtiment voyageur, les quais et un souterrain permettant de rejoindre la ligne 15 du Grand Paris Express. Il prévoit également la création d'une troisième voie et d'un tiroir en gare de Villiers-sur-Marne. Il engendre une extension de la plateforme ferroviaire et des travaux de remaniement sur plusieurs ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016521
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461586
Numéro JO-S: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2017/S 011-016521 (2017-01-12)

Informations complémentaires (2017-01-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026329
Numéro JO-S: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2017/S 016-026329 (2017-01-19)

Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des phases AVP, PRO et REA en vue de la création de la gare de Bry-Villiers-Champigny et des aménagements ferroviaires qui en découlent. Le projet prévoit la création d'une gare nouvelle comprenant un bâtiment voyageur, les quais et un souterrain permettant de rejoindre la ligne 15 du Grand Paris Express. Il prévoit également la création d'une troisième voie et d'un tiroir en gare de Villiers-sur-Marne. Il engendre une extension de la plateforme ferroviaire et des travaux de remaniement sur plusieurs ouvrages d'art.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035934
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035934 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 45079-CDT
Valeur totale du marché: 15 837 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329263
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: tranche ferme: élaboration de l'avant-projet (AVP);

Phase 2: tranche optionnelle 1: élaboration du projet (PRO);

Phase 3: tranche optionnelle 2: assistance à la passation des marchés travaux (ACT) dont le dossier de consultation des entreprises (DCE);

Phase 4: tranche optionnelle 3: préparation et suivi de la réalisation des travaux tel que est définis au CPT: visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Missions complémentaires dont les missions principales suivantes: ordonnancement pilotage et coordination (OPC), phases études et travaux, recensement des réseaux, synthèse des réseaux (existants et projetés) et coordination tiers, définition et mise en œuvre des volets «développement durable du projet» (dont HQE Infra et conception en coût global), signalétique, participation à la communication publique (EUP, présentations extérieures, etc.), communication opérationnelle (perspectives, film de communication 4D, etc.), mission de contrôle extérieur.

Description des options:

Les Phases PRO, ACT et REA (ainsi que la part des Missions Complémentaires associées) sont optionnelles.

Reconduction de durée: non.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman — CS 41594
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Arep
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Téléphone: +33 157271500 📞
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Arep Architectes
Richez Associes
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143382255 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2017/S 159-329263 (2017-08-18)

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