Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de remplacement de générateurs mixtes à gaz et de création de VMC sanitaire sur divers groupes de la Seine-Maritime

Habitat 76

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — aormarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• Prisme Ingéniérie

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sbeney@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372903
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, RTF ou JPEG. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 174 591 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Pointe de Caux.
Valeur estimée hors TVA: 5 575 922 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Numéro du lot: 02
Brève description: Pays de Bray et Caux.
Valeur estimée hors TVA: 4 698 953 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Rouen — elbeuf.
Valeur estimée hors TVA: 4 686 892 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2016.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

K bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements doivent être
Adresse postale: Obligatoirement demandés par écrit ou télécopie — bureau des marchés — habitat 76 — office public de l'habitat — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — Cedex 1
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 276670209 📞
Fax: +33 276670050 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76 — office public de l'habitat
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 206-372903 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs mixtes à gaz et de création de VMC sanitaire.

Valeur totale du marché: 1 174 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'Habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116502
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372903
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pointe de Caux
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de remplacement de générateurs mixtes à gaz et création de VMC.
Intitulé du lot: Pays de Bray et Caux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs mixtes à gaz et de création de VMC sanitaires.

Intitulé du lot: Rouen — Elbeuf
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs mixtes à gaz et création de VMC sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 062-116502 (2017-03-24)

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