Marché de maitrise d'oeuvre pour les infrastructures primaires, la passerelle et le parc de stationnement en vue de la réalisation de la ZAC des Clausonnes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis

SPL Sophia

Désignation de l'équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire qui aura en charge les missions normalisées de maitrise d'oeuvre nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux des infrastructures primaires, de passerelle et du parc de stationnement de la ZAC des Clausonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ?

• SPL Sophia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'enveloppe de constructibilité globale a été estimée à 150 000 m2 de surface de plancher à vocation commerciale et d'immobilier d'entreprise.le programme se décompose en 2 secteurs: secteur 1, pour 100 000 m2 de surface de plancher, sont prévus: bureaux, équipements collectifs, services publics pour 30 000 m2 de surface de plancher environ;1 structure hôtelière d'environ 10 000 m2; des commerces pour 60 000 mètres carrés environ; 1 hameau existant; le secteur 2, pour environ 50 000 m2 de surface de plancher, sont prévus: bureaux pour 25 000 m2 de surface de plancher environ;des activités artisanales et semi-industrielles non polluantes pour 25 000 mètres carrés de surface de plancher environ, permettant d'accueillir les activités existantes à relocaliser sur le site.Montant prévisionnel des travaux passerelle 2 000 000 EUR HT valeur 01/2016. Montant prévisionnel des travaux parc de stationnement et liaison vers BHNS 2 000 000 EUR HT valeur 01/2016.Missions confiées à l'équipe désignée :missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des infrastructures primaires (missions avp-pro-act-exe-det-aor-opc — synth)- missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation de la passerelle et du parc de stationnement(missions avp-pro-act-exe-det-aor-opc — synth — dépôt pc) — assistances pour des autorisations administratives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sophia
Adresse postale: place Bermond — CS 20297
Code postal: 06905
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spl.sophia@orange.fr 📧
Téléphone: +33 497213677 📞
Fax: +33 493652097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018949
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'enveloppe de constructibilité globale a été estimée à 150 000 m

Montant prévisionnel des travaux passerelle 2 000 000 EUR HT valeur 01/2016. Montant prévisionnel des travaux parc de stationnement et liaison vers BHNS 2 000 000 EUR HT valeur 01/2016.

Missions confiées à l'équipe désignée :missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des infrastructures primaires (missions avp-pro-act-exe-det-aor-opc — synth)- missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation de la passerelle et du parc de stationnement(missions avp-pro-act-exe-det-aor-opc — synth — dépôt pc) — assistances pour des autorisations administratives.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: vsa13-maitrise oeuvre infrastr.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Clausonnes, 06560 Valbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dans un sous-dossier 1:

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement).

Pour chaque membre du groupement:

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise candidate.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

5. Assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dans un sous-dossier 2:

Pour chaque membre du groupement:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Un organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dans un sous-dossier 3:

Pour chaque membre du groupement:

Références:

— références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées avec des problématiques proches du contexte,

— plus particulièrement le contenu des missions confiées, le destinataire, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée).

Une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra:

— la perception générale de l'opération,

— une présentation complète de l'équipe,

— le CV des personnes de l'équipe indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission de principe à réaliser telle que décrite en II.2.1,

— la répartition de principe des tâches entre les membres du groupement pour de telles missions,

— le principe d'organisation et de fonctionnement du groupement candidatant à un tel marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— bureau d'études VRD: certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI: 0301 — 1103 — 1105 — 1109 1402-1403 — 1409 — 1811 — 1816 -1818,

— bureau d'études paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste,

— architecte DPLG.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: marchés à prix unitaires, à prix révisable.

Chaque mission commandée fera l'objet d'un bon de commande.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de présentation de la demande de règlement.

Modalités de financement: ressources propres de la SPL Sophia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes:

— architecte,

— bureau d'études VRD et ouvrage d'art,

— bureau d'études paysage,

— bureau d'étude environnemental avec maitrise de l'approche environnementale sur les différents aspects suivants: développement durable, exploitation-maintenance, matériaux, chantier faibles nuisances,

— bureau d'étude en ordonnancement et pilotage de chantier,

— bureau d'études géotechnique,

— bureau d'études en étude et gestion de traffic.

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché.

Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études VRD.

Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements sauf le bureau d'études géotechnique et le bureau d'études environnemental.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront sélectionnées par application des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:

1. Capacité technique du groupement appréciée au regard des sous-critères mentionnés à l'article III.2.3. du présent document (coefficient pondérateur 7,5).

2. Conformité de la capacité économique et financière, (coefficient pondérateur 1,5).

3. Conformité de la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, tant sur le plan de la composition du dossier que sur celui de la validité des pièces fournies (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment datées, complétés et signés) (coefficient pondérateur 1).

Règle de pondération: chaque candidature se voit attribuée une note sur 10, critère par critère. Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des candidatures.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault Casanova
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SPL Sophia
Adresse postale: place J. Bermond
Commune postale: Sophia Antipolis

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vsa13-maitrise oeuvre infrastr.
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06133
Source: OJS 2016/S 013-018949 (2016-01-15)

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