Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet Refondation à Vic-le-Comte

Banque de France

La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières(63) qui abrite les activités d'imprimerie de billets et des activités d'accueil des transporteurs de fonds, de tri et stockage de billets (ci-après,« hub fiduciaire »).Cet ensemble immobilier construit en 1915, d'une superficie d'environ 75000m sur 8 niveaux, est de moins en moins adapté à une activité qui doit impérativement se moderniser pour rester compétitive. La Banque de France envisage le transfert de ces activités vers son site de Vic-le-Comte(63) sur lequel est déjà implantée sa filiale papetière, Europafi. L'objectif du projet « Refondation », est de disposer d'un outil industriel de pointe, regroupant sur un site unique la papeterie, l'imprimerie et un hub fiduciaire. Ce nouveau pôle s'appuiera sur les meilleurs standards industriels et logistiques, de meilleures conditions de travail, au sein d'un site hautement sécurisé. Cet avis de marché porte sur la sélection de la maîtrise d'œuvre du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PCN2016006
Brève description:
La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières(63) qui abrite les activités d'imprimerie de billets et des activités d'accueil des transporteurs de fonds, de tri et stockage de billets (ci-après,« hub fiduciaire »).Cet ensemble immobilier construit en 1915, d'une superficie d'environ 75000m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 149925401 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451639
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Conformément à l'article 55-II-3° du décret précité, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés 0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:
Construction d'un complexe fiduciaire comprenant l' imprimerie fiduciaire d'une capacité de production 2,5 Milliards de billets par an dotée de 2 lignes d'impression,6 lignes de finition et autres équipements nécessaires, d'un hub fiduciaire et d'installations logistiques automatisées et sécurisées. Des installations existantes pourront être démolies.
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La surface foncière disponible est de 17hectares.
Les nouveaux bâtiments comprendront:
o Une imprimerie fiduciaire (~9 000 m
o Un hub fiduciaire (~3 200 m
o Un volume dédié au stockage commun des valeurs (~2 600 m
o Des espaces supports (~1 900 m
o Des espaces d'accueil et tertiaires (~2 800 m
o Des espaces sociaux et un restaurant d'entreprise (~1 000 m
La construction doit proposer des espaces de travail fonctionnels,ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d'accueil des flux de piétons et de véhicules.
L'organisation spatiale des zones de production doit permettre une production fluide et performante. Les locaux assureront les modes de stockage et la transitique les plus efficaces.
Un niveau très élevé de protection devra être assuré, dans le respect d'objectifs performantiels de sûreté ambitieux,pour les personnes et les valeurs à la fois pour le bâtiment et l'ensemble de ses abords sur la parcelle dédiée. La conception du bâtiment et de son environnement mettra en œuvre des niveaux de sûreté graduels,adaptés aux risques,en application du concept de défense en profondeur.
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Le bâtiment est livré entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.
Le transfert industriel (équipements neufs et rénovés et équipements transférés en l'état) et tertiaire puis la montée en cadence jusqu'à l'atteinte des objectifs industriels font partie de l'opération.
Le projet intègrera une démarche environnementale.
Une méthode BIM sera mise en place.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 120 MEUR HT (valeur décembre 2016).
Le présent marché est à tranches,il porte sur la réalisation des missions suivantes pour la tranche ferme :DIAG (Études de diagnostic),ESQ (Esquisses, nota: deux esquisses sont à produire),APS (Avant-projet sommaire),APD (Avant-projet définitif),AA (Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire),PRO (Études de Projet),ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), Études du process industriel (intégrées aux phases ESQ,APS,APD,PRO),Étude du transfert industriel.
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Les tranches optionnelles sont indiquées à l'article II.2.11 de l'avis de marché.
L'équipe de maitrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment:
o Architecture
o Urbanisme
o Études techniques de la construction tous corps d'état
o Économie de la construction
o Ingénierie en démolition, désamiantage et dépollution
o Ingénierie de process industriel
o Expertise en transfert d'activité industrielle
o Ingénierie et expertise en infra-logistiques (transstockeurs,miniload/multi-shuttle,AGV,transitique palettes et colis...)
o Ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation,dépalettisation,préparation de commandes)
o Expertise en automatisation/informatique pour prise en compte des dispositifs d'automatisation du process et son système d'information
o Expertise en exploitation et maintenance
o Spécialiste démarche environnementale (industriel et bâtiment)
o Spécialiste de la méthode BIM
o Expertise en ergonomie
o Expertise en acoustique
o Coordination SSI
o Spécialiste démarche ICPE
o Assistance technique au débat public / concertation préalable
o Pilotage travaux bâtiment et Process (OPC)
o Création et aménagement d'espaces verts
o Ingénierie de la restauration (Cuisiniste)
o Space-planning
o Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active
o Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter de respecter des objectifs performantiels de sureté passive.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
Tranche optionnelle 1:
— VISA (Visa des études d'exécution)
— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux)
— AOR (Assistance lors des opérations de réception)
— Direction de l'exécution du transfert industriel
— Assistance mise en exploitation
Tranche optionnelle 2:
— Mission de synthèse
Tranche optionnelle 3:
— Space planning
Tranche optionnelle 4:
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cité Banque de France
63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;
— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 20 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
ET
— Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des aspects techniques du projet, le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise d'ingénierie et d'études techniques (selon définition de la Nomenclature d'Activités Française).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
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o Appréciation des références: 80 %
o Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Martin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
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Conformément à l'article 55-II-3° du décret précité, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 247-451639 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières qui abrite les activités d'imprimerie de billets ainsi que des activités d'accueil des transporteurs de fonds, de tri et stockage de billets (ci-après,« hub fiduciaire »). Cet ensemble immobilier construit en 1915, d'une superficie d'environ 75000m
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Valeur totale du marché: 10383092.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Téléphone: +33 142925401 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250108
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451639
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à tranches qui porte sur la réalisation des missions suivantes:
Construction d'un complexe fiduciaire comprenant une imprimerie fiduciaire d'une capacité de production 2,5 Milliards de billets par an dotée de 2 lignes d'impression, 6 lignes de finition et de tous les autres équipements nécessaires, d'un hub fiduciaire et d'installations logistiques automatisées et sécurisées. Quelques installations existantes pourront être démolies.
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La construction doit proposer des espaces de travail fonctionnels, ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d'accueil des flux de piétons et de véhicules.
Un niveau très élevé de protection devra être assuré, dans le respect d'objectifs performantiels de sûreté ambitieux, pour les personnes et les valeurs à la fois pour le bâtiment et l'ensemble de ses abords sur la parcelle dédiée. La conception du bâtiment et de son environnement mettra en œuvre des niveaux de sûreté graduels, adaptés aux risques, en application du concept de défense en profondeur.
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Le transfert industriel (équipements neufs, équipements rénovés et équipements transférés en l'état) et tertiaire puis la montée en cadence jusqu'à l'atteinte des objectifs industriels font partie de l'opération.
Le présent marché est à tranches, il porte sur la réalisation des missions suivantes pour la tranche ferme: DIAG (Études de diagnostic),ESQ (Esquisses, nota: deux esquisses sont à produire), APS (Avant-projet sommaire), APD (Avant-projet définitif), AA (Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire), PRO (Études de Projet), ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), Études du process industriel (intégrées aux phases ESQ, APS, APD, PRO), Étude du transfert industriel.
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Description des options: Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Appréciation de l'offre financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2017/S 123-250108 (2017-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
ATAUB Architectes Nox Ingenierie