Marché de maitrise d'oeuvre pour le lotissement du parc à Bois à Freyming Merlebach

Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du «Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares. Coût prévisionnel des travaux: 3 730keuro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: EP-AVPS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: La Fabrique DQV 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584
Code postal: 57011
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113051
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du «Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares. Coût prévisionnel des travaux: 3 730keuro(s).
Description des options:
Tranche Conditionnelle 1: Études opérationnelles phase 1 (Avp->Aor).
Tranche Conditionnelle 2: Études opérationnelles phase 2 (AVP -> Aor).
Tranche Conditionnelle 3: Études opérationnelles phase 3 (AVP -> Aor).
Tranche Conditionnelle 4: Études opérationnelles phase 4 (AVP -> Aor). Tranche Conditionnelle 5: Études opérationnelles phase 5 (AVP -> Aor).
Tranche Conditionnelle 6: Études opérationnelles phase 6 (AVP -> Aor).
Numéro de référence: 1156_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Freyming Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Par membre du groupement, une sélection de 5 références illustrées en matière de projets ou de réalisation de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi qu'une liste de références générales et environnementales. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Une note de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons de l'intéret qu'il porte à l'opération.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements:
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée: d'un architecte-urbaniste, mandataire du groupement; d'un paysagiste; d'un écologue; Le groupement devra intégrer lors de la mise au point le bureau d'études VRD désigné par la SODEVAM. Les missions de ce bureau d'étude ne font donc pas partie de l'offre à remettre mais seront intégrées au marché notifié.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. tranche ferme: délai tranche conditionnelle 1: délai tranche conditionnelle 2: délai tranche conditionnelle 3: délai tranche conditionnelle 4: délai tranche conditionnelle 5: délai tranche conditionnelle 6: délai.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1- compétences des équipes et moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, 2- note de motivation, 3- références générales et dans le domaine considéré, références environnementales.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation (25)
3. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles (20)
4. Compréhension du contexte et des enjeux (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Sodevam
Adresse postale: La Fabrique DQV, 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
Commune postale: Metz
Point de contact: Eugénie Vince
Téléphone: +33 387660770 📞
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Adresse postale: La Fabrique DQV 14 bis boulevard Paixhans CS 50584 Cedex 01
URL des documents: http://www.sodevam.com 🌏
Adresse postale: La Fabrique DQV 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1156_MOE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 065-113051 (2016-03-30)
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