Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de 180 logements collectifs locatifs sociaux et de locaux d'activités, de leurs parties communes et de leur environnement

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) et une mission complémentaire de diagnostic pour la requalification de 180 logements collectifs locatifs sociaux et de locaux d'activités, de leurs parties communes et de leur environnement.
Les bâtiments concernés sont situés aux 5 et 7 Boulevard Emmanuel Mounier à Rennes, dans le périmètre Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, retenu d'intérêt national au titre du NPNRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018845
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les documents à produire doivent être accompagnés d'une lettre de candidature. Après examen des dossiers des candidats sur la base des critères de sélection, une sélection de trois (3) équipes minimum sera effectuée. Une visite du site sera organisée avec les candidats présélectionnés. Il sera également envoyé aux candidats un dossier complémentaire comprenant des plans, des orientations de programme, des diagnostics techniques, des éléments relatifs à l'occupation sociale du site, … Au vu de ces éléments et suite à la visite, il sera demandé aux candidats de produire une note de motivation qui devra parvenir à Archipel Habitat 10 jours avant la première audition. Cette note de motivation explicitera: — l'objet du projet tant sur la problématique de requalification de bâtiments et la capacité d'innovation, que sur celle de la requalification d'un quartier prioritaire; — le dialogue entre l'urbaniste et les acteurs locaux (Direction de quartier, services de la ville de Rennes et de Rennes Métropole, mission ANRU, …); — la perspective d'une collaboration avec Archipel Habitat, — la capacité à réaliser un projet de restructuration dans le cadre d'une démarche participative avec les habitants, allant idéalement jusqu'à la co-production; — la composition de l'équipe dédiée spécifiquement au projet ainsi que les moyens, en précisant rôles, responsabilités de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'équipe; — la méthode envisagée pour l'exécution de la mission en site occupé ou non. La première audition interviendra au second trimestre 2016 permettant d'évaluer l'intérêt de l'équipe pour le site et sa capacité à porter le projet dans toutes ses dimensions. A l'issue de cette première audition et au vu des éléments figurant dans la note de motivation, un classement sera établi. Une seconde audition pourra être tenue le cas échéant avec, au maximum, les 3 premiers candidats du classement. Le marché sera négocié avec le candidat classé en 1ère position à l'issue de la (ou les) audition(s). RETRAIT DES DOCUMENTS DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est constitué du présent avis d'appel public à candidature et d'une note de contexte. Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Nota: En cas de communications et échanges d'informations par voie électronique, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. CONDITIONS DE REMISE DES PLIS: Date limite de réception des candidatures: 18/02/2016 à 12h Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier. Les plis, sous format papier, devront être remis contre récépissé ou, transmis par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention « ne pas ouvrir» au siège d'Archipel Habitat: 3 Place de la Communauté — CS 40805 — 35208 RENNES CEDEX 2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Au stade de la remise des candidatures, il ne sera pas organisé de visite du site. Toutefois les candidats pourront utilement se rendre sur place. A/ Renseignements techniques: — Cécile MONNERAIS — Chargée de mission renouvellement urbain — 02.99.32.95.93 B/ Renseignements administratifs (Service Marchés): — Julie MARTIN — 02.99.22.68.84 — Flavie TREMAUDAN — 02.99.22.26.25 — Vincent FEUNTEUN — 02.99.22.22.27 C/ Délai: commencement prévisionnel des prestations: 2nd trimestre 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) et une mission complémentaire de diagnostic pour la requalification de 180 logements collectifs locatifs sociaux et de locaux d'activités, de leurs parties communes et de leur environnement.
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Les bâtiments concernés sont situés aux 5 et 7 Boulevard Emmanuel Mounier à Rennes, dans le périmètre Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, retenu d'intérêt national au titre du NPNRU.
Numéro de référence: 15-105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2°) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-642 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
3°) — Une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (DC2 ou délégation de signature) comprenant:
— l'identification du candidat: (ou DC2)
— nom ou dénomination du candidat,
— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel
— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, etc...)
Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
4°) Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D8254-2)
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5°)Les attestations d'assurances en cours de validité
6°) numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, avec indication des titres d'études, professionnels, les qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
2°) Présentation d'une liste de références répondant aux critères de sélection.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres ... (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint
l'architecte sera mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément aux engagements définis dans la nouvelle charte nationale d'insertion 2014 — 2024 applicable dans le cadre du NPNRU, le marché signé avec le candidat retenu comprendra une clause sociale obligatoire. Cette clause prévoira un objectif d'insertion qui se déclinera en un objectif d'heures travaillées à réaliser par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignés de l'emploi. Archipel Habitat s'appuie sur le Guichet Atout Clauses de la Maison de l'Emploi de Rennes pour accompagner les entreprises et suivre la bonne exécution du dispositif (facilitateur dédié: Julie Guyomard de la MEIF — j.guyomard@rennesmetropole.fr).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidats :1/ Références (5 maximum par cotraitant) sur des opérations de complexité équivalente, notamment: (pondération 60 %)- Projets importants de restructurations et de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte, Bureau(x) d'études, etc…), en lien avec l'objet de la consultation décrit dans la note jointe à la présente consultation, — Projets s'inscrivant dans le cadre de concertation, et d'ateliers participatifs avec les habitants voire de co-production avec les habitants. en précisant pour chacune d'elles les informations ci-dessous :- le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée, — le rôle tenu par le candidat et le stade d'avancement du projet, — le coût des travaux en euros (H.T.), — la surface en mètres carrés de SHAB, — les photos avant et après travaux — une présentation succincte des travaux réalisés. 2/ Moyens humains et techniques (pondération 40 %) :- la composition de l'équipe; — les compétences de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre, notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer un projet complexe au regard d' impératifs de site et de coûts ;- La capacité pour le travail partenarial en lien avec différents intervenants.Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'exercice de la profession en France, avec des compétences en matière de concertation, en étant partie prenante de la démarche de participation et de prise en compte des attentes des habitants. — bureau(x) d'études techniques: structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction; ces compétences pouvant être représentées par un BET généraliste.Il sera accordé une attention particulière quant à la complémentarité des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daccf

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-105
Informations complémentaires
Les documents à produire doivent être accompagnés d'une lettre de candidature.
Après examen des dossiers des candidats sur la base des critères de sélection, une sélection de trois (3) équipes minimum sera effectuée.
Une visite du site sera organisée avec les candidats présélectionnés.
Il sera également envoyé aux candidats un dossier complémentaire comprenant des plans, des orientations de programme, des diagnostics techniques, des éléments relatifs à l'occupation sociale du site, …
Au vu de ces éléments et suite à la visite, il sera demandé aux candidats de produire une note de motivation qui devra parvenir à Archipel Habitat 10 jours avant la première audition.
Cette note de motivation explicitera:
— l'objet du projet tant sur la problématique de requalification de bâtiments et la capacité d'innovation, que sur celle de la requalification d'un quartier prioritaire;
— le dialogue entre l'urbaniste et les acteurs locaux (Direction de quartier, services de la ville de Rennes et de Rennes Métropole, mission ANRU, …);
— la perspective d'une collaboration avec Archipel Habitat,
— la capacité à réaliser un projet de restructuration dans le cadre d'une démarche participative avec les habitants, allant idéalement jusqu'à la co-production;
— la composition de l'équipe dédiée spécifiquement au projet ainsi que les moyens, en précisant rôles, responsabilités de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'équipe;
— la méthode envisagée pour l'exécution de la mission en site occupé ou non.
La première audition interviendra au second trimestre 2016 permettant d'évaluer l'intérêt de l'équipe pour le site et sa capacité à porter le projet dans toutes ses dimensions.
A l'issue de cette première audition et au vu des éléments figurant dans la note de motivation, un classement sera établi. Une seconde audition pourra être tenue le cas échéant avec, au maximum, les 3 premiers candidats du classement.
Le marché sera négocié avec le candidat classé en 1ère position à l'issue de la (ou les) audition(s).
RETRAIT DES DOCUMENTS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier est constitué du présent avis d'appel public à candidature et d'une note de contexte.
Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Nota: En cas de communications et échanges d'informations par voie électronique, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
CONDITIONS DE REMISE DES PLIS:
Date limite de réception des candidatures: 18/02/2016 à 12h
Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier.
Les plis, sous format papier, devront être remis contre récépissé ou, transmis par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention « ne pas ouvrir» au siège d'Archipel Habitat: 3 Place de la Communauté — CS 40805 — 35208 RENNES CEDEX 2
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Au stade de la remise des candidatures, il ne sera pas organisé de visite du site. Toutefois les candidats pourront utilement se rendre sur place.
A/ Renseignements techniques:
— Cécile MONNERAIS — Chargée de mission renouvellement urbain — 02.99.32.95.93
B/ Renseignements administratifs (Service Marchés):
— Julie MARTIN — 02.99.22.68.84
— Flavie TREMAUDAN — 02.99.22.26.25
— Vincent FEUNTEUN — 02.99.22.22.27
C/ Délai: commencement prévisionnel des prestations: 2nd trimestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018845 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 879 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381866
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018845
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Références (60)
2. Moyens humains et techniques (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Nom: Atelier Robain Guieysse
Adresse postale: 1 bis Cité Griset
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-381866 (2017-09-26)