Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château de Pont-De-Veyle en vue de la création d'un pôle service public

Novade SAS

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle de services publics regroupant, environ 1500 mètres carrés de bâtiment à aménager( les services communautaires les services municipaux, l'office du tourisme et une maison de services au public). Les aménagements extérieurs consisteront au traitement de la cour d'honneur, parvis et création de stationnements. Une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée entre la Communauté de Communes du Canton de Pont-De-Veyle et la Commune de Pont-De-Veyle, la Communauté de Communes étant maître d'ouvrage désigné. Le montant des travaux estimé par le Maître d'ouvrage est de 2 500 000,00 euro(s) HT (valeur juin 2016). Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base avec l'étude EXE, DIA, OPC et CSSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 593-aapc moe
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle de services publics regroupant, environ 1500 mètres carrés de bâtiment à aménager( les services communautaires les services municipaux, l'office du tourisme et une maison de services au public). Les aménagements extérieurs consisteront au traitement de la cour d'honneur, parvis et création de stationnements. Une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée entre la Communauté de Communes du Canton de Pont-De-Veyle et la Commune de Pont-De-Veyle, la Communauté de Communes étant maître d'ouvrage désigné. Le montant des travaux estimé par le Maître d'ouvrage est de 2 500 000,00 euro(s) HT (valeur juin 2016). Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base avec l'étude EXE, DIA, OPC et CSSI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Novade SAS
Adresse postale: 10 boulevard du Maréchal Leclerc
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: florent.fargeot@novade.com 📧
Téléphone: +33 474231077 📞
Fax: +33 474452580 📠
URL des documents: https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SFZZ4gWoNn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239618
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
A.Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le Maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Oui. Toutefois, un même mandataire ne pourra pas se présenter dans plus d'un groupement. Le mandataire du groupement sera la société présentant la compétence d'architecture. B. Modalités de financement le financement de l'opération est assuré par des fonds propres et emprunts de la Communauté de Communes du Canton de Pont-De-Veyle et la Commune de Pont-De-Veyle et des subventions. C. Une fiche synthétique de candidature est à télécharger à l'adresse suivante :https://novade.achatpublic.com. Cette fiche devraêtre complétée par chaque membre de l'équipe et transmise avec les pièces de la candidature. D.Critères de sélection en phase négociation — critère numéro 1: valeur technique sur 50 points (50 %) perception du site et des travaux envisagés sur 14 points organisation interne pour le déroulement des études / suivi des travaux et moyens humains dédiés (expérience et qualifications) à l'opération, et pertinence de la décomposition de la rémunération par phase et par cotraitant sur 14 points proposition d'organisation de travail avec le Maitre d'ouvrage, le mandataire du maitre d'ouvrage et les différents intervenants sur 14 points. Qualité des prestations effectuées par le Moe sur la base d'exemple de documents couramment utilisés (compte-rendu de chantier, rapport d'analyse des offres, CCTP commun, travaux modificatifs, synthèse financière, ...) sur 8 points. Noté sur 50 (sans décimale) Critère numéro 2: prix (montant des honoraires) sur 40 points (40 %) — noté sur 40 Critère numéro 3: délai des études (sur le délai des phases Dia/Aps/Apd/Pro/Dce) sur 10 points (10 %) -noté sur 10 points (sans décimale) e. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante :https://novade.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château de Pont-De-Veyle en vue de la création d'un pôle service public.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'art. 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché. Des modifications de marché pourront également être conclus.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature sous la forme du Dc1 (version en date du 31 mars 2016) (ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Numéro et lieu d'inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs
— diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité objet du présent marché.
— références significatives (chaque membre en présente 3 maximum):
Pour les compétences Architecture / Structure / Fluides / Electricité / Economie de projet / Acoustique et OPC, il est souhaité que soient présentées des références
— permettant de juger la capacité du membre de l'équipe à mener un projet d'un montant supérieur à 1.5 M euros de travaux (au moins une),
— de réhabilitation ou de restructuration de bâtiment ancien ou patrimonial,
— de locaux administratifs affectés au service public.
Pour les compétences Paysagiste et VRD, des références d'aménagement paysager, réseau et voirie de parcs et jardins publics, d'abords de bâtiments publics
— présentation de 3 planches de présentation d'opérations correspondant à des réalisations des architectes et 2 planches de présentation d'opération correspondant à des réalisations de paysagiste.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Équipe doit comporter obligatoirement les compétences suivantes:
Architecte/Paysagiste/ Etudes techniques en structure/etudes techniques en fluides (Chauffage /Ventilation)/Etudes techniques en Electricité (courants forts/courants faibles) et coordination Système de sécurité incendie (Cssi)/Etudes économiques de projet/etudes techniques en VRD (Voirie réseaux divers)/etudes techniques acoustiques/ordonnancement/pilotage/coordination (Opc)
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Des effectifs minimum sont exigés pour certaines compétences
architecte: 3
etudes techniques en structure: 3
etudes techniques en fluides: 3
etudes techniques en Electricité et coordination Système de sécurité incendie :3
etudes économiques de projet: 2
etudes techniques en VRD (Voirie réseaux divers): 2
ordonnancement/pilotage/coordination (Opc): 3.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Un des membres du groupement devra nécessairement être titulaire d'un diplôme d'architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les capacités financières
Les capacités techniques et professionnelles
La qualité des références sur la base de 5 planches de présentation d'opérations.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240 100 826 00017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SFZZ4gWoNn 🌏

Référence
Informations complémentaires
A.Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le Maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Oui.
Toutefois, un même mandataire ne pourra pas se présenter dans plus d'un groupement.
Le mandataire du groupement sera la société présentant la compétence d'architecture.
B. Modalités de financement
le financement de l'opération est assuré par des fonds propres et emprunts de la Communauté de Communes du Canton de Pont-De-Veyle et la Commune de Pont-De-Veyle et des subventions.
C. Une fiche synthétique de candidature est à télécharger à l'adresse suivante :https://novade.achatpublic.com. Cette fiche devraêtre complétée par chaque membre de l'équipe et transmise avec les pièces de la candidature.
D.Critères de sélection en phase négociation
— critère numéro 1: valeur technique sur 50 points (50 %)
perception du site et des travaux envisagés sur 14 points
organisation interne pour le déroulement des études / suivi des travaux et moyens humains dédiés (expérience et qualifications) à l'opération, et pertinence de la décomposition de la rémunération par phase et par cotraitant sur 14 points
proposition d'organisation de travail avec le Maitre d'ouvrage, le mandataire du maitre d'ouvrage et les différents intervenants sur 14 points.
Qualité des prestations effectuées par le Moe sur la base d'exemple de documents couramment utilisés (compte-rendu de chantier, rapport d'analyse des offres, CCTP commun, travaux modificatifs, synthèse financière, ...) sur 8 points.
Noté sur 50 (sans décimale)
Critère numéro 2: prix (montant des honoraires) sur 40 points (40 %) — noté sur 40
Critère numéro 3: délai des études (sur le délai des phases Dia/Aps/Apd/Pro/Dce) sur 10 points (10 %) -noté sur 10 points (sans décimale)
e. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante :https://novade.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239618 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle de services publics regroupant, environ 1 500 m
Valeur totale du marché: 282 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454835
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239618
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les contrats afférents sont consultables auprès des services de la société Novade SAS, mandataire du maître d'ouvrage (10 bd du Maréchal Leclerc — CS 40081 — 01003 Bourg-en-Bresse Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Pont-de-Veyle en vue de la création d'un pôle service public.
Les aménagements extérieurs consisteront au traitement de la cour d'honneur, parvis et création de stationnements. Une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée entre la Communauté de communes du Canton de Pont-de-Veyle et la Commune de Pont-de-Veyle, la Communauté de communes étant maître d'ouvrage désigné. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 2 500 000 EUR HT (valeur juin 2016). Mission de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base avec l'étude EXE, DIA, OPC et CSSI.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'art. 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché. Des modifications de marché pourront également être conclus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai des études (sur le délai des phases DIA/APS/APD/PRO/DCE)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2016/S 248-454835 (2016-12-21)
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