Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement de la 1ère phase de la ZAC de la Romazière (secteur de Challans) située sur les communes de Challans et de la Garnache (85)

Brève description

Marché Maîtrise d'oeuvre:

— travaux de terrassement, voirie, assainissement Eu/Ep, protection incendie, espaces verts et mobiliers urbains sur 1ère phase (22 ha) de la ZAC de la Romazière,

— travaux prévus sur cette 1ère phase à titre de mesures compensatoires telles qu'elles sont précisées dans le dossier de demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement (loi sur l'eau),

— démolition des bâtiments agricoles situés dans l'emprise de l'ilot destiné au centre aquatique,

— travaux d'aménagement d'une voirie interne à l'ilot A afin d'assurer la desserte du centre aquatique.

Informations complémentaires

Assistant à Maîtrise d'ouvrage: agence de services aux collectivités locales de Vendée — 33 rue de l'Atlantique — CS 80206 — 85005 La Roche-sur-Yon Cedex — tél. 02.51.44.90.00 / Fax: 02.51.46.13.74 / Personne chargée du dossier: M. Philippe Auvinet.

Procedure de passation: Appel d'offres ouvert (articles 33, 67 et 90 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Pour apprécier la situation juridique, les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat devra remettre (en plus des documents du Iii.1):

— formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses papier:

Formulaire Dc1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement;

Ou

Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel;

Ou

Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées:

A) Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature;

Ou

Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).

Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le Dc1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

La fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe, selon le modèle joint au dossier.

Pour l'architecte urbaniste:

L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier de consultation (diaporama Powerpoint à remettre sous format papier et sur Cd).

En l'absence de références, le candidat devra remettre tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, notamment des certificats de qualifications professionnelles ou d'identité professionnelle (la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen).

Pour le bureau d'études, Paysagiste...:

Une liste des principaux services (références) réalisés pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente au projet.

En l'absence de références, le candidat devra remettre tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, notamment des certificats de qualifications professionnelles (ex: 1102 Étude de terrassements complexes, 1104 Étude de voiries complexes, 1812 Ingénierie de voiries et réseaux divers complexes,...) ou d'identité professionnelle (la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen).

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.

Modalités de financement et de paiement: Emprunts — paiement à 30 jours par mandat administratif.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres.

Informations diverses: candidature/offre en français et en euros — nature du groupement après l'attribution (en cas de groupement): groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— 30 % Prix des prestations (6 pts)

— 70 % Valeur technique de l'offre (14 pts) (pour les sous-critères: cf. Règlement de consultation).