Marché de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago (Perpignan)

ARE Toulouse

Mission de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP no93-1268 du 28/11/1993, relative aux travaux des phases 2 et 3 du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 600 000 euros HT, avec deux phases de travaux. Il s'agit en particulier de traiter les locaux à risque, à mettre en conformité les installations (électriques, ventilation, ...) et à encloisonner/désenfumer les cages d'escaliers. A titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019. Situé en secteur sauvegardé, l'opération nécessitera de déposer un permis de construire (Pc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PJ-Arago_Moe_SDMS_2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS 54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206124 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313182&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443514
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux des phases 2 et 3 du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago.

Description des options: L'Élément de mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le palais de justice Arago à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé Dc2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences, moyens et références du groupement de maitrise d'oeuvre aux regards de projets similaires (projets de mise en sécurité incendie d'erp, travaux en site occupé). Le mandataire du groupement sera obligatoirement le be ssi. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en SSI, en structure, en fluides, en thermique, en acoustique et en économie de la construction.

Documents à remettre:

— présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste des références, qualifications professionnelles)

— présentation de l'équipe projet proposée: nom, localisation géographique et illustration des 2 références les plus significatives du mandataire et de l'architecte pour des projets similaires dans un ERP en site occupé (2 fiches format A3 de présentation libre: plans, photos, textes).

Disponibilités et garanties financières de l'équipe.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-443514 (2016-12-14)

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