Marche de maitrise d'oeuvre pour la création d'un pole d'excellence en soins de suite et réadaptation dans le bâtiment MAPAD

CH de Menton

Mission de maitrise d' uvre, au sens de la loi n. 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret n. 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Le titulaire se verra confier un marché à tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du code des marchés publics, décomposé comme suit: en tranche ferme: mission de base avec DIAG (mission complémentaire), VISA et EXE partiel (missions complémentaires de Synthèse et Détails Quantitatifs Estimatifs) pour la restructuration et les aménagements des espaces extérieurs. En tranche conditionnelle: mission de base avec VISA et EXE partiel (missions complémentaires de Synthèse et Détails Quantitatifs Estimatifs) pour l'extension (balnéothérapie). La mission complémentaire Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) fait partie intégrante de la mission de maîtrise d' uvre. Les prestations liées à cette mission sont ventilées dans chaque tranche. Chaque tranche comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse): PSE n. 1 Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) et PSE n. 2 mission de signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Qui ?

• CH de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d' uvre relative à l'opération ayant pour objet: En tranche ferme: la restructuration du bâtiment MAPAD du CH la Palmosa à Menton. L'opération consiste à restructurer environ 4 700 mètres carrés de plancher, répartis sur 3 niveaux pour y installer: — un service SSR composé de 68 lits, de 12 places d'hôpital de jour et d'un plateau technique mutualisé, pour 2 225 mètres carrés utiles dont 70 mètres carrés à créer à l'intérieur du bâtiment — un service de psychiatrie générale de 10 lits, pour 455 mètres carrés utiles. Ces interventions concernent environ 70 % des surfaces existantes du bâtiment. Elles sont réalisées dans des locaux vides de toute occupation, mais les 30 % des locaux restant sont occupés et en fonctionnement. A titre indicatif, ils accueillent une USLD (30 lits), un centre périnatal, un internat, un accueil de jour Alzheimer, des chambres de garde, des salles de réunions, une blanchisserie relais et des vestiaires centraux. Des travaux sont actuellement en cours dans ces locaux et sont phasés jusqu'en novembre 2016. Il est également prévu: l'amélioration de l'accès au bâtiment par la création d'un dépose minute, le réaménagement des espaces extérieurs existants. En tranche conditionnelle il est prévu la construction sur le jardin actuel, d'une extension d'environ 200 mètres carrés de plancher pour l'installation d'une balnéothérapie en liaison directe avec le plateau technique. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 900 000 M d'EUR HT (valeur 01/2016) pour la totalité des tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Menton
Adresse postale: 2 avenue Antoine Péglion, BP 189
Code postal: 06507
Commune postale: Menton Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-menton.fr 🌏
Courrier électronique: r.dalmazzo@ch-menton.fr 📧
Téléphone: +33 493287608 📞
Fax: +33 493287651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035149
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

1. Présentation des documents: Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation citées à l'article 9 du règlement de la consultation. 2. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la durée prévisionnelle du marché est de 32 mois à compter de la date de notification du marché. Cette durée inclut les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés fin décembre 2017. 3. Le règlement de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com/ 4. Les modalités d'analyse des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. 5. Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés à l'appui de sa candidature, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. 6. Les pièces à remettre à l'appui de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il s'agit d'un marché fractionné à tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire retenu au terme de la présente consultation, un marché négocié ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 II 6. du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 16/6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Antoine Peglion 06507 Menton Cedex, 06507 Menton Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats produiront un dossier « administratif » contenant les pièces n. 1 à n. 6 et dont la description est donnée ci-après: Pièce n. 1: Le mandataire fournira le formulaire Dc1* « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25/08/2014» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par le candidat ou par chaque cotraitant en cas de groupement, Pièce n. 2: Le formulaire Dc2* (ou document équivalent) « la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement » dûment complété par le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement. *Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pièce n. 3: Une déclaration sur l'honneur du candidat ou propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le candidat ou le cotraitant qui a fait usage du Dc1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur. Pièce n. 4: Document du candidat ou propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Pièce n. 5: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat ou le cotraitant est en redressement judiciaire. Pièce n. 6: Pour le ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire un dossier « capacités financières » contenant la pièce n. 7 dont la description est donnée ci-après: Pièce n. 7: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son Dc2 (ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire un dossier « capacités techniques et professionnelles » contenant les pièces n. 8 à n. 11 dont la description est donnée ci-après: Pièce n. 8: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce n. 9: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat Pièce n. 10: Pour la compétence architecturale: — une liste de 3 références significatives, de préférence dans le domaine de la consultation relatives à des projets effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (euro(s) (H.T.).) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement; — une présentation illustrée de ces 3 références significatives au format suivant: une planche au format A4 recto paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques... Les planches au format A4 paysage ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats. Pièce n. 11: Pour la compétence « études techniques » : une liste de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réa.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret n. 2013-269 du 29.3.2013. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Prix révisables. Avance de 5 %. Financement: assuré sur le budget d'investissement du centre hospitalier de Menton.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. Le candidat ou le groupement momentané conjoint avec mandataire solidaire devra disposer des compétences minimum suivantes: -architecture -études techniques: structure, thermique (CVCD, PB) et fluides (CFO, CFA) -équipements biomédicaux (balnéothérapie et kinésithérapie) — acoustique — économie de la construction — coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) — ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) — signalétique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1. — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements Ces dispositions ne s'appliquent que pour les compétences architecture et études techniques (structure, thermique (CVCD, PB) et fluides (CFO, CFA)). Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La participation est réservée à une profession particulière: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Prestation réservée aux architectes en application de la loi n. 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Seront éliminés: -les candidatures non recevables en application de l'article 43 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics -les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le jugement des candidatures sera ensuite effectué au moyen des critères suivants (présentés par ordre décroissant d'importance): capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou par le groupement compte tenu des caractéristiques de l'opération. Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel des membres du candidat ou par le groupement compte tenu des caractéristiques de l'opération, capacités financières du candidat ou du groupement évaluées au regard des éléments demandés dans le présent avis.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dalmazzo Raymonde, attaché d'administration hospitalière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/6
Informations complémentaires

2. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la durée prévisionnelle du marché est de 32 mois à compter de la date de notification du marché. Cette durée inclut les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés fin décembre 2017.

3. Le règlement de la consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com/

4. Les modalités d'analyse des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

5. Si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés à l'appui de sa candidature, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. 6. Les pièces à remettre à l'appui de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, boite postale 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte boite postale 4179
Source: OJS 2016/S 022-035149 (2016-01-28)

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