Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sociaux, Lotissement les Hauts de la Bergerie à Mende (48000)

SA d'HLM Lozère Habitations

Marché de maîtrise d'œuvre (missions de base + EXE) pour la construction de 39 logements sociaux, en locatif et en accession (PSLA), Lotissement les Hauts de la Bergerie à Mende (48000).
Il s'agit d'une mission de base avec EXE conformément au décret du 29.11.1993:
— établissement de scénarios et choix (APS, APD);
— établissement de base de données et pièces écrites (PRO et EXE);
— permis de construire;
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— analyse et dépouillement des offres;
— direction de l'exécution des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-236554
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre (missions de base + EXE) pour la construction de 39 logements sociaux, en locatif et en accession (PSLA), Lotissement les Hauts de la Bergerie à Mende (48000).
Il s'agit d'une mission de base avec EXE conformément au décret du 29.11.1993:
— établissement de scénarios et choix (APS, APD);
— établissement de base de données et pièces écrites (PRO et EXE);
— permis de construire;
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— analyse et dépouillement des offres;
— direction de l'exécution des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception (AOR).
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mende, Lotissement les Hauts de la Bergerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
Afficher plus
Déclaration du candidat (imprimé DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
— justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,
— extrait K bis,
— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices;
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira (articles 51 et 52 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016):
— un extrait de casier judiciaire;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI 2);
— les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 et D8254-2 à D8254-5 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— moyens en personnel;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— certificats de qualifications professionnelles;
• un mémoire technique justificatif comprenant:
— une note méthodologique détaillée de proposition d'intervention;
— un exposé argumenté et commenté des expériences du candidat en matière de conduite en tant que maître d'œuvre d'opérations similaires;
— les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de son marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise;
— la démarche de performance environnementale de leur entreprise:
* Justificatifs d'écolabels tel Label RGE «Reconnu grenelle de l'environnement»;
* Justificatifs de labels écologiques reconnus;
* Certification d'une démarche environnementale: Normes EMAS, ISO 14 001, HQE…;
* Modalités de Gestion des déchets, capacité de recyclage;
* Références récentes HQE;
* Proposition ayant un caractère innovant avec des matériaux, produits et procédés de construction favorables à l'environnement;
* Toute démarche favorable à l'environnement mise en place par le candidat dans le cadre de la gestion de son entreprise;
— la démarche de performance sociale de leur entreprise:
* Descriptif de la démarche d'insertion professionnelle de publics en difficulté mise en place par le candidat dans le cadre de la gestion de son entreprise;
* Actions de formations;
* Actions sociales diverses: apprentissage, accueil des jeunes….
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire choisie: euro.
Modalités de financement du marché: fonds propres.
Modalités de paiement du marché: sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est passé avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de ses co-traitants vis-à-vis du maître d'ouvrage concernant les obligations contractuelles et l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (60)
2. Délais (20)
3. Valeur technique (sur la base d'un mémoire technique, mettant également en évidence les performances environnementales et sociales envisagées et engagées par le maître d'œuvre) (10)
4. Références de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération similaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance ou de commerce
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 131-236554 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432670
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-236554
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mende, lotissement les Hauts de la Bergerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Nom: SCP Bonnet Teissier et Associés
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Source: OJS 2016/S 237-432670 (2016-12-05)
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