Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux dans un bâtiment à énergie positive

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux dans un bâtiment à énergie positive
Chemin du Beulenwoerth à STRASBOURG — LA ROBERTSAU
Missions de base selon la loi MOP + EXE + nomenclature et liste des fers + OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO16/009
Brève description:
Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux dans un bâtiment à énergie positive Chemin du Beulenwoerth à STRASBOURG — LA ROBERTSAU Missions de base selon la loi MOP + EXE + nomenclature et liste des fers + OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368579
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
PROCEDURES Procédure concurrentielle avec négociation: articles 25-I.2°, et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes: — architecte (mandataire) — BET Structures — BET Fluides — BET Thermique — Economiste — OPC Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 10 000,00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse. Le dossier qui sera remis par l'équipe candidate au maître d'ouvrage, comportera des documents graphiques (notamment 2 panneaux A0) et des documents écrits, dont le détail sera communiqué aux 5 candidats retenus en phase 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux dans un bâtiment à énergie positive
Chemin du Beulenwoerth à STRASBOURG — LA ROBERTSAU
Missions de base selon la loi MOP + EXE + nomenclature et liste des fers + OPC.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Beulenwoerth à 67000 STRASBOURG — LA ROBERTSAU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…
… des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
… mentionnés à l'article 45 Ord.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Une note (1 à 2 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant:
o les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme,
o les personnes responsables du projet,
o la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'œuvre la coordination et le contrôle des études.
Références
Présentation sur clé USB de 3 projets (ou travaux d'étude) pertinents par rapport à l'objet de la consultation, et présentant de manière synthétique sous forme de diaporama (3 planches maxi par projet):
o la taille de l'opération (nombre de logements, SP ou SHON construite),
o le coût de l'opération,
o l'année de réalisation,
o la localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat,
o le maître d'ouvrage,
o le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre,
o le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'œuvre
o les certificats et labels de l'opération
Présentation de ces mêmes références sur papier, format A3 maxi.
Compléter sur support papier pour ces mêmes références le tableau d'analyse joint en annexe. Au moins une de ces références portera sur un projet intégrant des exigences de qualité environnementale.
Gestion environnementale du projet
Une note (3 pages A4 maximum) exposant la démarche et les préoccupations environnementales que les candidats portent à l'opération.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A- Qualité et adéquation des références notées sur 30 points
B- Note de présentation de la gestion environnementale du projet notée sur 20 points
C- Titres d'études des membres de l'équipe notés sur 10 points
D- Garanties financières notées sur 10 points
E- Capacités techniques de l'équipe notées sur 30 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Point de contact: Bénédicte Anxionnat
Téléphone: +33 388211847 📞
Courrier électronique: benedicte.anxionnat@cushabitat.fr 📧
Pays: fr421 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
PROCEDURES
Procédure concurrentielle avec négociation: articles 25-I.2°, et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:
— architecte (mandataire)
— BET Structures
— BET Fluides
— BET Thermique
— Economiste
— OPC
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 10 000,00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis.
Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse. Le dossier qui sera remis par l'équipe candidate au maître d'ouvrage, comportera des documents graphiques (notamment 2 panneaux A0) et des documents écrits, dont le détail sera communiqué aux 5 candidats retenus en phase 2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2016/S 204-368579 (2016-10-19)
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