Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération: Rénovation énergétique du bâtiment A du laboratoire laas cnrs Toulouse

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Diagnostic, Missions de base: Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif/etudes d'avant-projet ,Assistance pour la passation des contrats de travaux,examen de conformité-visa ;Direction de l'exécution du contrat de travaux,assistance lors des opérations de réception.
Missions complémentaires :Mission 1: Organisation Pilotage Coordination; Mission 2: Synthèse; Mission 3: Elaboration des dossiers administratifs et réglementaires et Assistance au maître d'ouvrage dans les échanges avec les administrations concernées ;Mission 4: Etablissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires ;Mission 5: Signalétique du projet pour les espaces extérieurs dans la limite du périmètre travaux ;Mission 6: Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale: Certification d'economie d'energie (Cee), Simulation Thermique Dynamique, Test à l'air, Dossier d'exploitation et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1614038
Brève description:
Diagnostic, Missions de base: Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif/etudes d'avant-projet ,Assistance pour la passation des contrats de travaux,examen de conformité-visa ;Direction de l'exécution du contrat de travaux,assistance lors des opérations de réception. Missions complémentaires :Mission 1: Organisation Pilotage Coordination; Mission 2: Synthèse; Mission 3: Elaboration des dossiers administratifs et réglementaires et Assistance au maître d'ouvrage dans les échanges avec les administrations concernées ;Mission 4: Etablissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires ;Mission 5: Signalétique du projet pour les espaces extérieurs dans la limite du périmètre travaux ;Mission 6: Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale: Certification d'economie d'energie (Cee), Simulation Thermique Dynamique, Test à l'air, Dossier d'exploitation et de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lilia.droua@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309688&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309688&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406543
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation no 16361. Seuls les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des candidatures seront invités à déposer une offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations sur la base des offres reçues avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic, Missions de base: Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif/etudes d'avant-projet ,Assistance pour la passation des contrats de travaux,examen de conformité-visa ;Direction de l'exécution du contrat de travaux,assistance lors des opérations de réception.
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Missions complémentaires :Mission 1: Organisation Pilotage Coordination; Mission 2: Synthèse; Mission 3: Elaboration des dossiers administratifs et réglementaires et Assistance au maître d'ouvrage dans les échanges avec les administrations concernées ;Mission 4: Etablissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires ;Mission 5: Signalétique du projet pour les espaces extérieurs dans la limite du périmètre travaux ;Mission 6: Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité Environnementale: Certification d'economie d'energie (Cee), Simulation Thermique Dynamique, Test à l'air, Dossier d'exploitation et de maintenance.
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Cf. Article 1 du règlement de la consultation no 16361 du 21/10/2016 disponible à l'adresse suivante:
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins 1 architecte inscrit à l'ordre: Cf. Article 3 du règlement de la consultation no 16361 (DCE téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309688&orgAcronyme=f2h
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pcn.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle «achats et marchés publics», à l'attention de Lilia Droua
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309688&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309688&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation no 16361. Seuls les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des candidatures seront invités à déposer une offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations sur la base des offres reçues avec l'ensemble des candidats.
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Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406543 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic, Missions de base: Avant-Projet Sommaire; Avant-Projet définitif/études d'avant-projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux; Examen de conformité-visa; Direction de l'exécution du contrat de travaux; Assistance lors des opérations de réception. Missions complémentaires: Mission 1: organisation Pilotage Coordination; Mission 2: synthèse; Mission 3: élaboration des dossiers administratifs et réglementaires et Assistance au maître d'ouvrage dans les échanges avec les administrations concernées; Mission 4: établissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires; Mission 5: signalétique du projet pour les espaces extérieurs dans la limite du périmètre travaux; Mission 6: études spécifiques en lien avec la démarche de Performance Énergétique et Qualité Environnementale: certification d'économie d'énergie, Simulation Thermique Dynamique, Test étanchéité à l'air, Dossier d'exploitation et de maintenance.
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Valeur totale du marché: 148 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Contact
Courrier électronique: sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228122
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406543
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic, Missions de base:
Avant-Projet Sommaire;
Avant-Projet définitif/études d'avant-projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux;
Examen de conformité-visa;
Direction de l'exécution du contrat de travaux;
Assistance lors des opérations de réception.
Missions complémentaires:
Mission 1: organisation Pilotage Coordination;
Mission 2: synthèse;
Mission 3: élaboration des dossiers administratifs et réglementaires et Assistance au maître d'ouvrage dans les échanges avec les administrations concernées;
Mission 4: établissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires;
Mission 5: signalétique du projet pour les espaces extérieurs dans la limite du périmètre travaux;
Mission 6: études spécifiques en lien avec la démarche de Performance Énergétique et Qualité Environnementale: certification d'économie d'énergie, Simulation Thermique Dynamique, Test étanchéité à l'air, Dossier d'exploitation et de maintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Notice architecturale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle «Achats et marchés publics», à l'attention de Sylvie Boukhari; M. le délégué régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'Aap (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 23.5.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 24.5.2017.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS — délégation Midi-Pyrénées — 16 avenue Edouard Belin 31055 — Toulouse Cedex 4, après demande écrite adressée par télécopie au 05.62.17.29.01 à l'attention du pôle achats et marchés de la Délégation, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site de la Délégation Midi-Pyrénées du CNRS.
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Source: OJS 2017/S 113-228122 (2017-06-12)
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Région:
France Haute-Garonne
Fournisseurs:
Archea Architectes V. Noailles