Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de site pilote de La Bassée

Iibrbs

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de site pilote de La Bassée (avp/pro/act/ visa/det/ aor) et des missions complémentaires relatives à l'opération de site pilote de La Bassée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre complète (avp/pro/act/ visa/det/aor) et des missions complémentaires relatives au projet de site pilote de La Bassée, qui consiste en la création d'un casier pilote (espace endigué) expérimental à la confluence de l'Yonne et de la Seine.Sa fonction sera de stocker temporairement les eaux de la Seine pour laisser passer la pointe des crues de l'Yonne et ainsi permettre une diminution significative de la ligne d'eau en aval et une réduction des dommages socio-économiques liés aux inondations en Ile-De-France.Outre cet objectif hydraulique, un objectif de valorisation écologique de la zone humide de La Bassée est lié à la création de ce casier pilote (notamment assurer les continuités écologiques et restaurer des zones humides, créer des annexes hydrauliques...).L'ouvrage permettra de stocker un volume de l'ordre de 9 000 000 de m3 alimenté par une station de pompage d'un débit nominal de l'ordre de 40 m3/seconde.Les digues représentent un linéaire d'environ 8 km.Le montant de l'opération est d'environ 100 000 000 d'EUR (valeur 2012).Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, détaillées à la rubrique VI Renseignements complémentaires du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752926 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050372
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché se compose d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles détaillées comme suit: la tranche ferme comprend: — les études préliminaires, — les études d'avant-projet (AVP), — les études de modélisation hydraulique et les études hydrogéologiques ainsi que le management de projet et la gestion des interfaces en phase AVP, — l'assistance à la concertation, à la communication sur le projet, — l'établissement des mesures d'évitement et de réduction des impacts et la réalisation des dossiers réglementaires. La tranche conditionnelle n° 1 comprend: — les études de niveau projet (PRO), — les études de modélisation hydraulique et des études hydrogéologiques en phase PRO, — le management de projet et la gestion des interfaces du projet ainsi que l'assistance à la concertation, à la communication en phase PRO, — la mission d'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — la mission d'assistance à la passation du marché de contrôle extérieur des travaux. La tranche conditionnelle n° 2 comprend: — la mission de VISA des études d'exécution produites par les entreprises de travaux, — la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — la mission de direction de l'exécution du marché de contrôle extérieur des travaux, — la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), — la mission d'assistance aux opérations de réception (AOR), — le management de projet et la gestion des interfaces du projet ainsi que l'assistance à la concertation, à la communication en phase Travaux. — Assistance à la mise en service et au transfert à l'exploitant. La tranche conditionnelle n° 3 comprend: — les études préliminaires et les études d'avant-projet pour la réalisation d'une voie de communication la Tombe/Egligny. Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent en plus des items indiqués au présent avis une présentation des principales références en lien avec l'objet du présent marché, réalisées au cours des 10 dernières années en indiquant: l'objet et montant de la prestation, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire, l'étendue précise de la mission accomplie par l'entreprise présentant la référence. Ce tableau est disponible sur la plateforme achat public ou sur demande auprès du service indiqué à la rubrique I du présent Avis. — Une présentation sous forme de fiche limitée à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques suivantes: — management global d'une opération d'envergure, en zone écologiquement sensible (une fiche pour une référence en phase études, et une fiche pour une référence en phase travaux), — station de pompage d'envergure, (une fiche pour une référence en phase études), — projet de construction de Digue neuve et /Ou ouvrages de retenue d'envergure (une fiche pour une référence en phase études, et une fiche pour une référence en phase travaux), — intégration et conception environnementale/génie écologique (une fiche pour une référence en phase études, et une fiche pour une référence en phase travaux), — modélisation (une fiche de référence pour une modélisation 3d en hydraulique souterraine et une fiche de référence pour une modélisation 2d en hydraulique de surface). Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles précitées peut être apportée par tous moyens. Si le candidat individuel ou le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, les éléments précités sont exigés pour chacun des prestataires. Le candidat individuel ou le groupement produit également un engagement écrit et signé de ce prestataire, justifiant qu'il dispose des capacités techniques requises et qu'il les mettra à disposition du candidat individuel ou du groupement pour l'exécution du marché. Le présent avis vaut règlement de la consultation pour la phase candidature, à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats retenus. Modalités de remise des candidatures: les dossiers de candidature peuvent être remis par voie postale, ou par voie dématérialisée. Les plis contenant les dossiers de candidature transmis par voie postale doivent être envoyés avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au présent avis. Les plis peuvent être aussi remis en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à cette même adresse.les plis doivent être cachetés et présenter la mention « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de site pilote de La Bassée — ne pas ouvrir par le service courrier ». Les plis comprennent le dossier de candidature en un exemplaire sur format papier et deux exemplaires sur format numérique (dvd ou clé usb). En cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier prime. La transmission des candidatures est également possible par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com Sélection des candidatures La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché et en particulier celles mentionnées au paragraphe III.2.3 du présent avis. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité conformément à la section IV.1.2 du présent avis, les candidatures qui auront été jugées recevables feront l'objet d'un classement au regard des critères suivant: — qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 70 %. o Au regard des 9 fiches de référence: 50 %. o Au regard du tableau des références: 20 %. — qualité et pertinence des CV: 30 % (Les CV seront présentés également sur un tableau dont le cadre est mis à disposition sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de site pilote de La Bassée (avp/pro/act/ visa/det/ aor) et des missions complémentaires relatives à l'opération de site pilote de La Bassée.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre complète (avp/pro/act/ visa/det/aor) et des missions complémentaires relatives au projet de site pilote de La Bassée, qui consiste en la création d'un casier pilote (espace endigué) expérimental à la confluence de l'Yonne et de la Seine.
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Sa fonction sera de stocker temporairement les eaux de la Seine pour laisser passer la pointe des crues de l'Yonne et ainsi permettre une diminution significative de la ligne d'eau en aval et une réduction des dommages socio-économiques liés aux inondations en Ile-De-France.
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Outre cet objectif hydraulique, un objectif de valorisation écologique de la zone humide de La Bassée est lié à la création de ce casier pilote (notamment assurer les continuités écologiques et restaurer des zones humides, créer des annexes hydrauliques...).
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L'ouvrage permettra de stocker un volume de l'ordre de 9 000 000 de m
Les digues représentent un linéaire d'environ 8 km.
Le montant de l'opération est d'environ 100 000 000 d'EUR (valeur 2012).
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, détaillées à la rubrique VI Renseignements complémentaires du présent avis.
Description des options:
Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 2016-501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
— une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise;
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— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise:
o a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
o n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
o n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent:
— une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
o le chiffre d'affaires global,
o le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
— Une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos
— un extrait K-Bis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent:
— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et en particulier:
— les curriculum vitae des personnels de l'entreprise ,ainsi qu'un tableau des CV à présenter suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment des outils de modélisation d'hydraulique fluviale en 2d et des outils de modélisation d'hydraulique souterraine en 3d, ainsi que des outils d'étude de stabilité de digues.
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— une présentation des principales références en lien avec l'objet du présent marché, réalisées au cours des 10 dernières années et présentées dans un tableau suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis.
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Une présentation sous forme de fiche limitée à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques indiqués dans le présent avis.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Agréments digues et barrages conformément à l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, étant entendu que l'agrément II est obligatoire,
— certification LNE « Service sites et sols pollués — SSP » ou équivalent,
Le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— digues et barrages en terre,
— station de pompage / vantellerie,
— management de projet et gestion des interfaces,
— conception environnementale,
— écologie des milieux naturels, écologie des cours d'eau, y compris qualité de l'eau,
— procédures réglementaires,
— hydraulique fluviale y compris modélisation 1d et 2d,
— hydrogéologie, y compris modélisation en coupe et 3d,
— transport solide et sédimentaire,
— ingénierie géotechnique, terrassement, réutilisation de matériaux,
— bilan carbone et performance énergétique,
— communication, concertation,
— automatisme et supervision,
— génie civil,
— paysage,
— électricité,
— protection de berges et génie végétal,
— VRD.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
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Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les dépenses relatives au marché seront financées pour partie par: État (Fond Barnier), Fonds FEDER, le reste sur fonds propres '20 % au minimum).
Le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance calculée selon les termes de l'article 87 I et II alinéa 1 du code des marchés publics. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. L'unité du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des offres.
Toutefois, conformément à l'article 51 II du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi alinéas 1 et 2 du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service finances et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Service de l'hydrologie et de La Bassée
Mme Joste Claudine
Téléphone: +33 144752947 📞
Courrier électronique: claudine.jost@seinegrandslacs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sJjyKw1gSX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sJjyKw1gSX 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-501
Informations complémentaires
Le marché se compose d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles détaillées comme suit:
la tranche ferme comprend:
— les études préliminaires,
— les études d'avant-projet (AVP),
— les études de modélisation hydraulique et les études hydrogéologiques ainsi que le management de projet et la gestion des interfaces en phase AVP,
— l'assistance à la concertation, à la communication sur le projet,
— l'établissement des mesures d'évitement et de réduction des impacts et la réalisation des dossiers réglementaires.
La tranche conditionnelle n° 1 comprend:
— les études de niveau projet (PRO),
— les études de modélisation hydraulique et des études hydrogéologiques en phase PRO,
— le management de projet et la gestion des interfaces du projet ainsi que l'assistance à la concertation, à la communication en phase PRO,
— la mission d'assistance à la passation…
… des contrats de travaux (ACT),
… du marché de contrôle extérieur des travaux.
La tranche conditionnelle n° 2 comprend:
— la mission de VISA des études d'exécution produites par les entreprises de travaux,
— la mission de direction de l'exécution…
… des contrats de travaux (DET),
… du marché de contrôle extérieur des travaux,
— la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— la mission d'assistance aux opérations de réception (AOR),
— le management de projet et la gestion des interfaces du projet ainsi que l'assistance à la concertation, à la communication en phase Travaux.
— Assistance à la mise en service et au transfert à l'exploitant.
La tranche conditionnelle n° 3 comprend:
— les études préliminaires et les études d'avant-projet pour la réalisation d'une voie de communication la Tombe/Egligny.
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent en plus des items indiqués au présent avis une présentation des principales références en lien avec l'objet du présent marché, réalisées au cours des 10 dernières années en indiquant: l'objet et montant de la prestation, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire, l'étendue précise de la mission accomplie par l'entreprise présentant la référence.
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Ce tableau est disponible sur la plateforme achat public ou sur demande auprès du service indiqué à la rubrique I du présent Avis.
— Une présentation sous forme de fiche limitée à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques suivantes:
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— management global d'une opération d'envergure, en zone écologiquement sensible (une fiche pour une référence en phase études, et une fiche pour une référence en phase travaux),
— station de pompage d'envergure, (une fiche pour une référence en phase études),
— projet de construction de Digue neuve et /Ou ouvrages de retenue d'envergure (une fiche pour une référence en phase études, et une fiche pour une référence en phase travaux),
— intégration et conception environnementale/génie écologique (une fiche pour une référence en phase études, et une fiche pour une référence en phase travaux),
— modélisation (une fiche de référence pour une modélisation 3d en hydraulique souterraine et une fiche de référence pour une modélisation 2d en hydraulique de surface).
Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles précitées peut être apportée par tous moyens.
Si le candidat individuel ou le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, les éléments précités sont exigés pour chacun des prestataires. Le candidat individuel ou le groupement produit également un engagement écrit et signé de ce prestataire, justifiant qu'il dispose des capacités techniques requises et qu'il les mettra à disposition du candidat individuel ou du groupement pour l'exécution du marché.
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Le présent avis vaut règlement de la consultation pour la phase candidature, à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats retenus.
Modalités de remise des candidatures:
les dossiers de candidature peuvent être remis par voie postale, ou par voie dématérialisée.
Les plis contenant les dossiers de candidature transmis par voie postale doivent être envoyés avec accusé de réception à l'adresse mentionnée au présent avis. Les plis peuvent être aussi remis en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à cette même adresse.les plis doivent être cachetés et présenter la mention « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de site pilote de La Bassée — ne pas ouvrir par le service courrier ».
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Les plis comprennent le dossier de candidature en un exemplaire sur format papier et deux exemplaires sur format numérique (dvd ou clé usb). En cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier prime.
La transmission des candidatures est également possible par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com
Sélection des candidatures
La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché et en particulier celles mentionnées au paragraphe III.2.3 du présent avis. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis.
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Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité conformément à la section IV.1.2 du présent avis, les candidatures qui auront été jugées recevables feront l'objet d'un classement au regard des critères suivant:
— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 70 %.
o Au regard des 9 fiches de référence: 50 %.
o Au regard du tableau des références: 20 %.
— qualité et pertinence des CV: 30 % (Les CV seront présentés également sur un tableau dont le cadre est mis à disposition sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy (+33) 01 44 59 44 00, fax (+33) 01 44 59 46 46
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 031-050372 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de site pilote de La Bassée (avp/pro/act/ visa/det/ aor) et des missions complémentaires relatives à l'opération de site pilote de la Bassée.
Valeur totale du marché: 4387474.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130651
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050372
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les dépenses relatives au marché seront financées pour partie par le Fonds FEDER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial de bassin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy(+33) 01 44 59 44 00 Fax (+33) 01 44 59 46 46
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 069-130651 (2017-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
artelia Agence de Paris Ecosphère SAS Setec Hydratec Terrasol weizmann architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...