Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition-reconstruction d'une résidence sociale située 33 rue de Launay à Chilly-Mazarin (91380), en vue de la création de 256 logements autonomes

Adoma

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition-reconstruction d'une résidence sociale située 33 rue de Launay à Chilly-Mazarin (91380), en vue de la création de 256 logements autonomes de type T1, T1' et T1 bis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Pascal Gontier

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NAT2016_28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: jean-stephane.michard@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614258 📞
URL des documents: http://www.adoma.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6ioAMm1dzH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419198
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Constitué d'un bâtiment de R+2 à R+4, ce foyer dont Adoma est gestionnaire et propriétaire a été édifié en 1974. Une réhabilitation à l'identique et un passage sous statut de résidence sociale sont intervenus en 2001. Sa démolition-reconstruction avec un processus de relogement tiroir in situ est aujourd'hui programmée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de Launay — 91380 Chilly Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1. Pour chacun des membres du groupement: déclaration mentionnant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que le contrat;

2. Pour chaque membre du groupement, présentation d'une liste des 3 principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, destinataire public/privé. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront éliminés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous,

— les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont insuffisantes.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Jean-Stéphane Michard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma, direction juridique, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Au sein des principaux services mentionnés au point ci-avant, devront également être précisés: type de construction (résidences sociales/logements sociaux), localisation, nombre logements, SHAB, montant travaux HT, destination et caractéristiques, stade d'avancement, labels/certifications.

En plus de sa version papier, l'ensemble du dossier de candidature figurera sur CD Rom ou clé USB. Pour la présentation des principaux services, ce support numérique comportera au maximum 6 images des 3 références de l'architecte (en format jpeg impérativement). Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations.

Il est précisé qu'une société ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé que l'architecte sera le mandataire.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer de compétences:

— en études techniques tous corps d'état, notamment structure,

— en démolition / désamiantage,

— en fluide et performance énergétique,

— en performances environnementales,

— en économie de la construction.

Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques du candidat.

Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Une rémunération de 10 000 EUR HT sera versée aux équipes de maîtrise d'œuvre admises à remettre une offre et qui en déposeront effectivement une. L'attributaire verra sa rémunération minorée du montant de la prime.

L'envoi des candidatures se fera en 2 exemplaires, par voie postale: Adoma, direction juridique, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale, 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure: «Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition-reconstruction d'une résidence sociale située à Chilly-Mazarin — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Aucun dépôt dématérialisé n'est accepte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2016/S 230-419198 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NAT2016_28ATT
Brève description:

Valeur totale du marché: 930339.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400975
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419198
Numéro JO-S: 195

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de Launay — 91380 Chilly-Mazarin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, Direction Juridique
Source: OJS 2017/S 195-400975 (2017-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)