Marché de maîtrise d'œuvre pour l'implantation d'un restaurant d'entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le présent marché a pour objet la réhabilitation totale d'un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d'accueillir un restaurant d'entreprise avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1 et 2 sous-sol. Cette réhabilitation concerne également les niveaux supérieurs (espaces tertiaires modulables) coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PCN2016003
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réhabilitation totale d'un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d'accueillir un restaurant d'entreprise avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305820
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV. Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Conformément à l'article 55-II-3° du décret précité, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél. 0 820 20 77 43 — (pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) — support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite — Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne l'installation, dans les bâtiments occupés du Siège de la Banque de France, d'un restaurant d'entreprise pour 1 000 places assises et de ses équipements et services périphériques, le tout sur plus de 4 000 m
Afficher plus
Les travaux comprendront:
Implantation du restaurant d'entreprise:
— un restaurant proposant 1 000 places assises et délivrant 2 300 repas/jour,
— tous les équipements de livraison, garages, stockage, production, distribution, lavage etc … propres à son fonctionnement,
— les locaux destinés au personnel de production et de gestion,
— les espaces d'accès, d'accueil, sanitaires, espace de convivialité pour le personnel,
— une cafétéria, restauration rapide et les équipements périphériques en complément du restaurant,
— des espaces à vocation sociale (salle d'exposition et de commande pour la société coopérative du personnel de la Banque de France) avec les bureaux du personnel dédié,
— la mise en œuvre de tous les équipements techniques nécessaires au site.
Réhabilitation des niveaux supérieurs:
— la réhabilitation des niveaux supérieurs coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes et l'adaptation des circulations verticales afin d'offrir des espaces tertiaires modulables.
L'ensemble du périmètre concerné par le projet représente une surface approximative de 16 000 m
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 28 000 000 EUR HT en valeur exprimée au mois de juillet 2016.
Le présent marché est un marché à tranches qui porte sur la réalisation des missions suivantes:
Tranche ferme:
DIAG: Études de diagnostic.
APS: Avant-projet sommaire.
APD: Avant-projet définitif.
AA: Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire.
Tranche optionnelle 1:
PRO: Projet.
ACT: Assistance aux contrats de travaux.
Tranche optionnelle 2:
VISA: Visa des études d'exécution.
DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux.
AOR: Assistance lors des opérations de réception.
Tranche optionnelle 3:
Mission de synthèse.
Tranche optionnelle 4:
Détermination des coûts d'exploitation-maintenance des équipements de cuisine à chaque phase des études de conception.
Tranche optionnelle 5:
Définition des équipements de cuisine et assistance à la passation des marchés.
Tranche optionnelle 6:
Traitement signalétique.
L'équipe de maitrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en:
Architecture.
Architecture d'intérieur.
Ingénierie de restauration.
Économie de la construction.
Structure.
Fluide et thermie.
CFO-CFA.
Acoustique.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 76 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1:
PRO: Projet.
ACT: Assistance aux contrats de travaux.
Tranche optionnelle 2:
VISA: Visa des études d'exécution.
DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux.
AOR: Assistance lors des opérations de réception.
Tranche optionnelle 3:
Mission de synthèse.
Tranche optionnelle 4:
Détermination des coûts d'exploitation-maintenance des équipements de cuisine à chaque phase des études de conception.
Tranche optionnelle 5:
Définition des équipements de cuisine et assistance à la passation des marchés.
Tranche optionnelle 6:
Traitement signalétique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Vrillière — 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La loi n° 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 6 600 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
ET
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Ils ne peuvent donc ni cumuler les 2, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
Afficher plus
— appréciation des références: 70 %,
— appréciation des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement: 10 %,
— appréciation des titres d'études et professionnels: 10 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 10 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Pasquet
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
Afficher plus
II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
IV. Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr
Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Afficher plus
Conformément à l'article 55-II-3° du décret précité, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. 0 820 20 77 43 — (pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) — support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite — Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 170-305820 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 945 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358989
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305820
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne l'installation, dans les bâtiments occupés du Siège de la Banque de France, d'un restaurant d'entreprise pour 1 000 places assises et de ses équipements et services périphériques, le tout sur plus de 4 000 m², ainsi que la rénovation des 3 étages situés à l'aplomb et destinés à accueillir des locaux à usage de bureaux. Opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la loi n° 85-704 modifiée du 12.7.1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 modifié du 29.11.1993 (article 15-II) et de l'arrêté du 21.12.1993 (annexe II).
Afficher plus
— Un restaurant proposant 1 000 places assises et délivrant 2 300 repas / jour;
— Tous les équipements de livraison, garages, stockage, production, distribution, lavage etc … propres à son fonctionnement;
— Les locaux destinés au personnel de production et de gestion;
— Les espaces d'accès, d'accueil, sanitaires, espace de convivialité pour le personnel;
— Une cafétéria, restauration rapide et les équipements périphériques en complément du restaurant;
— Des espaces à vocation sociale (salle d'exposition et de commande pour la société coopérative du personnel de la Banque de France) avec les bureaux du personnel dédié;
— La mise en œuvre de tous les équipements techniques nécessaires au site.
— La réhabilitation des niveaux supérieurs coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes et l'adaptation des circulations verticales afin d'offrir des espaces tertiaires modulables.
L'ensemble du périmètre concerné par le projet représente une surface approximative de 16 000 m².
DIAG Études de diagnostic;
APS Avant-projet sommaire;
APD Avant-projet définitif;
AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire.
PRO Projet;
ACT Assistance aux contrats de travaux.
VISA Visa des études d'exécution;
DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
AOR Assistance lors des opérations de réception.
Traitement signalétique;
L'équipe de maitrise d'oeuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en:
Architecture;
Architecture d'intérieur;
Ingénierie de restauration;
Économie de la construction;
Structure;
Fluide et thermie;
CFO-CFA;
Description des options:
PRO Projet;
ACT Assistance aux contrats de travaux.
VISA Visa des études d'exécution;
DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
AOR Assistance lors des opérations de réception.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Vrillière, 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 175-358989 (2017-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ACV AE 75 Alliance Économie 75 Atelier Architecture & Développement Axyal Gescem WSP FRANCE