Marché de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration de la sécurité incendie et d'accessibilité avec réhabilitation de locaux

Groupe hospitalier Sud Ardennes

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétée des missions suivantes: Mc1: ordonnancement pilotage coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétée des missions suivantes: Mc1: ordonnancement pilotage coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Ardennes
Adresse postale: 1 place Hourtoule, CS 65113
Code postal: 08303
Commune postale: Rethel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@ch-ghsa.fr 📧
Téléphone: +33 324386602 📞
Fax: +33 324386630 📠
URL des documents: http://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194331
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'appel public à candidatures précisant notamment le contenu du dossier de candidature à remettre et le tableau de synthèse des candidatures. Conformément à l'article 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation Forme juridique de l'attributaire. La forme solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Cette solidarité est exigée en raison de la présomption de responsabilité décennale découlant des articles 1792 et suivants du code civil. Le pouvoir adjudicate pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est prévu plusieurs tranches de travaux correspondant aux différents services des 3 bâtiments à mettre aux normes / réhabiliter. En conséquence, le marché de Maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'une tranche ferme (TF) et de 7 tranches optionnelles correspondant aux livraisons successives hormis la première qui est intégrée dans la TF (respect de la mission de base).
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Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier Sud Ardennes, 1 place Hourtoule, 08300 Rethel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RAPC.
Situation économique et financière: Voir RAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire global du candidat devra être d'au moins 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle: Voir RAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en maitrise d'oeuvre de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine hospitalier couvrant les domaines de compétences suivants: conception architecturale, conception technique dont fluides (CVC et électricité), structures, sécurité incendie.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe
— critère 2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence
— critère 3: capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-ghsa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'appel public à candidatures précisant notamment le contenu du dossier de candidature à remettre et le tableau de synthèse des candidatures.
Conformément à l'article 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation
Forme juridique de l'attributaire.
La forme solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Cette solidarité est exigée en raison de la présomption de responsabilité décennale découlant des articles 1792 et suivants du code civil. Le pouvoir adjudicate pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 109-194331 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'article 90 du décret n
Valeur totale du marché: 187 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier Sud Ardennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422967
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194331
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'amélioration de la sécurité incendie, accessibilité et rénovation des locaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rethel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Bottin
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 232-422967 (2016-11-29)
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