Marché de maîtrise d'oeuvre — mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité incendie des bâtiments du Cerema

Cerema

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre nécessaire aux études et aux travaux de mise en conformité de l'accessibilité et da la sécurité incendie dans des bâtiments du Cerema.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema
Adresse postale: Cité des Mobilités — 25 avenue François Mitterrand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Courrier électronique: samp.dagef@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 0482917579 📞
Fax: +33 0472143343 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115672
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289339&orgAcronyme=d4t Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). . afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats peuvent procéder à une visite de tout ou partie des sites souhaités. Pour ce faire, les candidats doivent en solliciter la demande au plus tard le 25 avril 2016 par mailà l'adresse suivante: spmg.dagef@cerema.fr la demande des candidats doit préciser la liste des sites pour lesquels une visite est souhaitée. En fonction des demandes, un planning et les modalités de visite des sites sera communiqué à l'ensemble des candidats sur le profil d'acheteur au plus tard le 4 mai 2016. S'Il est demandé une visite pour un nombre trop important de site, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter les visites aux sites les plus complexes et à ceux pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle des travaux est la plus importante. A titre informatif les visites de site se dérouleront du 10 au 26 mai 2016. . les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le règlement de consultation, soit entièrement par voie dématérialisée sur www.marchepublic.gouv.fr, soit entièrement sur support papier à l'adresse: «Cerema — dagef — bâtiment A — cité des mobilités — 25 avenue François Mitterrand — CS 92 803 — 69 674 Bron Cedex» . Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces de candidature relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre nécessaire aux études et aux travaux de mise en conformité de l'accessibilité et da la sécurité incendie dans des bâtiments du Cerema.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord
Brève description: Lot 1 Nord.
Quantité ou étendue: Le lot 1 Nord comporte 16 sites. Le cumul des enveloppes prévisionnelles des travaux pour l'ensemble des sites s'éléve à 1 120 644 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1 Nord, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180.000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud
Brève description: Lot 2 Sud.
Quantité ou étendue: Le lot 2 Sud comporte 18 sites. Le montant cumulé des enveloppes prévisionnelles des travaux de l'ensemble des sites s'éléve à 1 430 140 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2 Sud, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CEREMA-SIEGE-AO-2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siége du Cerema — cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand, 69674 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet)
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— Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
— Rubrique F1 du Dc1 complétée ou une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1.
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— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— compétences d'ingénierie en matière de sécurité incendie, d'accessibilité et d'économie de la construction
— compétences d'architecte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement des avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout le remboursement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no2013-2669 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
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quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cerema.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi 77-2 du 3 janvier 1977.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Contact
Point de contact: Service achat marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEREMA-SIEGE-AO-2016-02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289339&orgAcronyme=d4t
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Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats peuvent procéder à une visite de tout ou partie des sites souhaités.
Pour ce faire, les candidats doivent en solliciter la demande au plus tard le 25 avril 2016 par mailà l'adresse suivante: spmg.dagef@cerema.fr
la demande des candidats doit préciser la liste des sites pour lesquels une visite est souhaitée.
En fonction des demandes, un planning et les modalités de visite des sites sera communiqué à l'ensemble des candidats sur le profil d'acheteur au plus tard le 4 mai 2016. S'Il est demandé une visite pour un nombre trop important de site, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter les visites aux sites les plus complexes et à ceux pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle des travaux est la plus importante. A titre informatif les visites de site se dérouleront du 10 au 26 mai 2016.
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les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le règlement de consultation, soit entièrement par voie dématérialisée sur www.marchepublic.gouv.fr, soit entièrement sur support papier à l'adresse: «Cerema — dagef — bâtiment A — cité des mobilités — 25 avenue François Mitterrand — CS 92 803 — 69 674 Bron Cedex»
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Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces de candidature relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115672 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre nécessaire aux études et aux travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans des bâtiments du Cerema.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité des mobilités — 25 avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430233
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115672
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siége du Cerema — cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand 69674 Bron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note de compréhension de l'Ad'AP et organisation envisagée pour mener à bien la mission
Références significatives
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Équipé dédiée
Note de compréhension de l'Ad'AP et organisation pour mener à bien la totalité de la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de au plus tard 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte dans les conditions fixées par l'article R 411-1 et suivants du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 236-430233 (2016-12-02)
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Fournisseurs:
Accesmetrie SAS AD'3E Akssimo Ingemetrie SAS — siège social Precodia Silk Architecture / SARL Agence Céline Pellizzari