Marché de maitrise d'oeuvre et de procédures réglementaires liées au projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et artisanales de la Croix Rouge B et du barreau de contournement à Quaëdypre

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Marché de maitrise d'oeuvre et de procédures réglementaires liées au projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et artisanales de la Croix Rouge B et du barreau de contournement à Quaëdypre. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Conformément à l'article 20 du décret 93-1268 du 29.11.1993, les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention de permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'oeuvre au cours de leur instruction. À ce titre, les missions du maître d'oeuvre incluent: le dossier « Loi sur l'eau », le « cahier des prescriptions architecturales et paysagères» et la réalisation du « Permis d'aménager ».
La mission de maîtrise d'oeuvre devra tenir compte des impératifs du programme et prendre en compte les compétences réciproques des intervenants: la Ville de Quaëdypre et la Communauté de communes des Hauts de Flandre (notamment dans la préparation des dossiers de consultation des entreprises), l'architecte des Bâtiments de France et celui de la CAUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles) ainsi décrites: la tranche Ferme (TF) se compose des éléments de missions: études préliminaires (EP),Avant-Projet (Avp), études de projet (Pro). Les 3 tranches conditionnelles: mission de maîtrise d'oeuvre ACT — visa -det -aor -opc pour les phases travaux.Valeur estimative des travaux: 5 218 000 EUR HT décomposées en 3 phases travaux estimées à:— phase 1: 2 590 000 EUR (HT).— phase 2: 1 488 000 EUR (HT).— phase 3: 1 140 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautsdeflandre.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 128290999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076317
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La durée du marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification à son titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (la durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois). Conditions de remise des candidatures: Les plis des candidatures portant mention des coordonnées du candidat sont: — déposés contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal; — les transmissions électroniques des plis de candidature sont autorisées via le profil de l'acheteur: www.cdg59.fr; Horaires pour la remise des plis afférents à la candidature: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 17:15. Le vendredi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 16:15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 20 du décret 93-1268 du 29.11.1993, les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention de permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'oeuvre au cours de leur instruction. À ce titre, les missions du maître d'oeuvre incluent: le dossier « Loi sur l'eau », le « cahier des prescriptions architecturales et paysagères» et la réalisation du « Permis d'aménager ».

La mission de maîtrise d'oeuvre devra tenir compte des impératifs du programme et prendre en compte les compétences réciproques des intervenants: la Ville de Quaëdypre et la Communauté de communes des Hauts de Flandre (notamment dans la préparation des dossiers de consultation des entreprises), l'architecte des Bâtiments de France et celui de la CAUE.

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles) ainsi décrites: la tranche Ferme (TF) se compose des éléments de missions: études préliminaires (EP),

Avant-Projet (Avp), études de projet (Pro). Les 3 tranches conditionnelles: mission de maîtrise d'oeuvre ACT — visa -det -aor -opc pour les phases travaux.

Valeur estimative des travaux: 5 218 000 EUR HT décomposées en 3 phases travaux estimées à:

— phase 1: 2 590 000 EUR (HT).

— phase 2: 1 488 000 EUR (HT).

— phase 3: 1 140 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MO 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Quaëdypre, 59380.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant:

— une lettre de candidature (Dc1) complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Chaque groupement devra préciser clairement, dans la lettre de candidature (ou Dc1) la ou les compétences exercées par chacun de ses membres.

— 1 K-bis et attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement).

— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

— des références pour des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire (dans un environnement naturel protégé, urbain très dense etc...) au cours des 3 dernières années (indiquer la date, le montant de l'opération, le destinataire public ou privé).

— une note de motivation décrivant 3 opérations au maximum jugées significatives par le candidat par rapport à l'objet de la consultation (VRD avec aménagement commercial et paysager ) d'un ou plusieurs membres du groupement notamment le mandataire (en précisant la ou les compétences et le rôle de chaque membre de l'équipe dans le cadre de la réalisation des opérations citées en référence).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Consultation ouverte aux candidats ou équipes candidates ayant obligatoirement au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivantes:

— un écologue,

— un hydrogéologue (ayant déjà réalisé des dossiers loi sur l'eau)

— un architecte paysagiste

— un urbaniste commercial

— un BET infrastructure spécialisé VRD et ayant des compétences en réalisations environnementales de qualité (développement durable)

— le candidat ou groupement disposera d'une compétence juridique en urbanisme et en aménagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformes aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'un des co-traitants exercera la profession d'architecte au sens de la loi du 3.11.1977 modifiée sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Conformément à l'article 74-iii-4a, la mise en concurrence du marché de maîtrise d'oeuvre est limitée à l'examen des compétences et références, moyens humains et matériels des candidats. Après réception des candidatures, le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dressera la liste des candidats admis et fixera la date limite de remise des offres.

Critères objectifs de limitation du nombre des candidats (notation sur 100 points):

— adéquation et qualité des références professionnelles de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (références des candidats équivalentes à l'opération infrastructure envisagée) — 45 points

— qualification et compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (précisions sur l'équipe en charge de la réalisation de l'étude: nombre de personnes, niveau de qualification et expérience professionnelle) — 30 points

— expérience de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en matière d'aménagement paysager et de développement durable — 25 points.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO 2016-04
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les plis des candidatures portant mention des coordonnées du candidat sont:

— déposés contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal;

— les transmissions électroniques des plis de candidature sont autorisées via le profil de l'acheteur: www.cdg59.fr;

Horaires pour la remise des plis afférents à la candidature: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 17:15. Le vendredi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 16:15.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 120631300 📞
Fax: +33 120306840 📠
Source: OJS 2016/S 046-076317 (2016-03-01)

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