Marché de maitrise d'oeuvre et de procédures réglementaires liées au projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et artisanales de la Croix Rouge B et du barreau de contournement à Quaëdypre
Marché de maitrise d'oeuvre et de procédures réglementaires liées au projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et artisanales de la Croix Rouge B et du barreau de contournement à Quaëdypre. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Conformément à l'article 20 du décret 93-1268 du 29.11.1993, les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention de permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'oeuvre au cours de leur instruction. À ce titre, les missions du maître d'oeuvre incluent: le dossier « Loi sur l'eau », le « cahier des prescriptions architecturales et paysagères» et la réalisation du « Permis d'aménager ».
La mission de maîtrise d'oeuvre devra tenir compte des impératifs du programme et prendre en compte les compétences réciproques des intervenants: la Ville de Quaëdypre et la Communauté de communes des Hauts de Flandre (notamment dans la préparation des dossiers de consultation des entreprises), l'architecte des Bâtiments de France et celui de la CAUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Avis de marché (2016-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles) ainsi décrites: la tranche Ferme (TF) se compose des éléments...”
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles) ainsi décrites: la tranche Ferme (TF) se compose des éléments de missions: études préliminaires (EP),Avant-Projet (Avp), études de projet (Pro). Les 3 tranches conditionnelles: mission de maîtrise d'oeuvre ACT — visa -det -aor -opc pour les phases travaux.Valeur estimative des travaux: 5 218 000 EUR HT décomposées en 3 phases travaux estimées à:— phase 1: 2 590 000 EUR (HT).— phase 2: 1 488 000 EUR (HT).— phase 3: 1 140 000 EUR (HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautsdeflandre.fr🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr📧
Téléphone: +33 128290999📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076317
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“La durée du marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification à son titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des...”
La durée du marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification à son titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (la durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois).
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Source: OJS 2016/S 046-076317 (2016-03-01)