Marché de maitrise d'oeuvre et de procédures réglementaires liées au projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et artisanales de la Croix Rouge B et du barreau de contournement à Quaëdypre
Marché de maitrise d'oeuvre et de procédures réglementaires liées au projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et artisanales de la Croix Rouge B et du barreau de contournement à Quaëdypre. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Conformément à l'article 20 du décret 93-1268 du 29.11.1993, les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention de permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'oeuvre au cours de leur instruction. À ce titre, les missions du maître d'oeuvre incluent: le dossier « Loi sur l'eau », le « cahier des prescriptions architecturales et paysagères» et la réalisation du « Permis d'aménager ».
La mission de maîtrise d'oeuvre devra tenir compte des impératifs du programme et prendre en compte les compétences réciproques des intervenants: la Ville de Quaëdypre et la Communauté de communes des Hauts de Flandre (notamment dans la préparation des dossiers de consultation des entreprises), l'architecte des Bâtiments de France et celui de la CAUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-01
|
Avis de marché
|