Marché de Maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 56 lycées en Région Auvergne Rhône-Alpes

Setec Organisation

Afin de répondre aux attentes de la loi nº 2015-988 du 5.8.2015 ratifiant l'ordonnance nº 2014-1090 du 26.9.2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, la région engage un programme coordonné de mise en accessibilité de son patrimoine immobilier. L'objectif majeur est donc de mettre en accessibilité un ensemble de lycées à échéances convenues s'étalant entre 2017 et 2021. Les missions attendues sont décrites dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Setec Organisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 39132-5200-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec organisation
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin — 191/193 cours Lafayette — CS 20087
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr 🌏
Courrier électronique: hdecouvelaere@orga.setec.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345478
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: — prix: 30 % — valeur technique: 70 % Nb: une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Un mandataire ne peut se porter cotraitant dans un autre groupement pour un même lot. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 12 lycées (voir liste exhaustive dans le RC) sur le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 12 lycées répartis sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Il ne comporte pas de tranches optionnelles. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30.I.7°, 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des offres:

— prix: 30 %

— valeur technique: 70 %

Nb: une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Un mandataire ne peut se porter cotraitant dans un autre groupement pour un même lot.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 15 lycées sur le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône, de la Drôme et de l'Ardèche. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Informations complémentaires:

— Prix: 30 %

aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 14 lycées sur le territoire de la région Auvergne Rhône- alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 14 lycées répartis sur les départements du Rhône et de la Loire. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 15 lycées sur le territoire de la région Auvergne Rhône- Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône et de l'Ain. La liste des lycées, des missions et prestations attendues sont décrites dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Département Rhône (69), Drôme (26) et Ardèche (07).

Département Rhône (69) et Loire (42).

Département Rhône (69) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — capacités financières — 20 %

Capacités financières minimales de la candidature pour…

… un lot unique: Les groupements dont les chiffres d'affaire cumulés ne sont pas supérieur à 500 KEUR ne seront pas retenus. Chaque entreprise du groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimum de 50 KEUR par compétence représentée.

… deux lots ou plus: Les groupements dont les chiffres d'affaire cumulés ne sont pas supérieur à 1 MEUR ne seront pas retenus. Chaque entreprise du groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimum de 100 KEUR par compétence représentée.

Les documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— références — 40 %

Le règlement de consultation (paragraphe 3.3) précise les références attendues pour l'ensemble du groupement.

— moyens humains — 40 %

Les documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement doit comprendre un architecte inscrit à l'ordre nationale des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Travaux en site occupé par des lycéens. Le mandataire doit mettre en œuvre les moyens pour intervenir sur le site dans un délai maximal de 2 heures en cas d'incident ou de problème le nécessitant. Il en est de même pour les BET fluides.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières: 20 %

références: 40 %

moyens humains: 40 %.

Références: 40 %

Moyens humains: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Decouvelaere, Rémy Bigeault (rbigeault@orga.setec.fr)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.

Les offres variables ne sont pas acceptées.

La remise du dossier par le candidat, se fera, à sa convenance, par voie dématérialisée ou par support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141111 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si dans le délai de deux mois à partir de la notification au titulaire de la décision prise sur les réclamations ou à partir de la date d'intervention d'un décision implicite de rejet des réclamations telle que prévue dans le CCAG, le titulaire n'a pas porté ses réclamations devant le tribunal administratif compétent, il est considéré comme ayant accepté ladite décision expresse ou implicite et toute réclamation est irrecevable.

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 192-345478 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 962 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SETEC Organisation
Adresse postale: 191 cours Lafayette
Contact
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315438
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345478
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 12 lycées sur le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 12 lycées répartis sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône, de la Drôme et de l'Ardèche.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 14 lycées sur le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 14 lycées répartis sur les départements du Rhône et de la Loire.

Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité de 15 lycées sur le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Il s'agit de mettre en accessibilité 15 lycées répartis sur les départements du Rhône et de l'Ain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Rhône (69), Drôme (26) et Ardèche (07).

Rhône (69) et Loire (42).

Rhône (69) et Ain (01).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — jusqu'à la signature du marché de maîtrise d'oeuvre, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative - à compter de la signature du marché de maîtrise d'oeuvre, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. — Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au marché, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 152-315438 (2017-08-07)

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