Marché de maîtrise d'oeuvre: Construction d'un gymnase au lycée Raymond Queneau à Yvetot

Quantité ou étendue

Concours restreint sur anonymat de niveau APS — sélection de 3 candidats au minimum et 5 maximum en application des articles 24, 38, 70 et 74 II du Cmp.Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 14 mois (y compris période de préparation)date prévisionnelle de commencement des études: 1er trimestre 2017Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2018enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 000 000 EUR HT (valeur février 2016)durée du marché de maitrise d'oeuvre " : le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.Contenu de la mission:Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1.12.1988, du décret no93.1268 du 29.11.1993, de l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi 85-704 du 12.7.1985:— Mission de base (Esq/Aps — aPD — pRO — aCT — vISA — dET — aor) étendue aux études d'exécution* avec synthèse totale.— EXE: Mission EXE limitée aux lots techniques (plomberie — cVC — courants forts et faibles — vRD avec aménagements extérieurs).— Missions complémentaires:* mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination);* mission CSSI (Coordination Système Sécurité Incendie);* mission DQD (Devis Quantitatif Détaillé) concernant l'ensemble des lots pour lesquels la mission EXE n'est pas visée.

Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 30.3.2016 à 16:30.

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe76.fr sous la référence 16202sct.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions de l'article 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

La Région Normandie préconise le mode de transmission par voie papier.

Conditions de participation:

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes: (compétences minimales requises à peine de rejet de la candidature):

Deux architectes, inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977.

Ces deux architectes pourront être installés au sein d'un Cabinet d'architecture au sens des dispositions de l'article 13 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et présenter leur candidature au nom du cabinet, ledit cabinet devant être inscrit au tableau régional des architectes conformément aux dispositions de l'article 12 de ladite loi,

Ou présenter leur candidature en tant que personnes physiques sous réserve d'être inscrites l'une et l'autre à un tableau régional des architectes,

Ou présenter leur candidature, en tant que Cabinet d'architecture inscrit au tableau régional des architectes, associé en cotraitance avec un architecte ou un autre Cabinet d'architecture l'un et l'autre devant être inscrits au tableau régional des architectes.

Le(S) Cabinet(S) comportant un (des) architecte(s) mais ne répondant pas aux dispositions de l'article 12 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture devront apporter la preuve que le ou les architectes appartenant à ce(s) Cabinet(S) sont inscrits au tableau régional des architectes.

— un bureau technique spécialisé en matière d'économie de la construction;

— un bureau d'études techniques " Structures " ;

— un bureau d'études techniques " Fluides-Energies-Thermiques " ;

— un bureau d'études techniques " Acoustique" ;

— un bureau d'études techniques " vrd " ;

— un pilote de chantier pour la mission OPC;

— un coordonnateur SSI;

Le mandataire ou l'un des cotraitants ou le sous-traitant présentera des compétences et références suffisantes en matière de pilotage de chantier (Opc), et de coordination ssi (cssi).

Pour ce faire, il devra préciser clairement, qui de lui même ou du co-traitant ou du sous-traitant sera chargé de la mission OPC et celui chargé de la mission de coordination SSI.

Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

Justifications à produire quant aux capacités et qualités du candidat:

1/ Par le mandataire:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dans laquelle seront indiqués les membres de l'équipe, (DC 1) toutes les signatures seront en original manuscrites ou électroniques (certificat de signature);

— la copie de la preuve de l'inscription au tableau régional des architectes;

— un tableau " synthétique " en quatre parties dont les trois premières sont à compléter impérativement, la quatrième partie étant réservée à la maîtrise d'ouvrage;

1ère PARTIE: Composition de l'équipe:

— la première ligne du document permettant de renseigner la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et leur adresse postale;

— une deuxième colonne présentant les qualifications (opqtecc, opqibi, Ordre des architectes, etc.), références ou similaires;

— une troisième colonne présentant les moyens humains de chaque cotraitant (nombre de personnes total, nombre d'architectes, nombre d'ingénieurs, nombre de techniciens);

— une quatrième colonne concernant le chiffre d'affaires en euros hors taxes (années 2013, 2014, 2015, moyenne des 3 derniers exercices) du mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant (architecte ou cabinet d'architectes);

NOTA: les renseignements portés dans ces 2 dernières colonnes (3 et 4) permettront l'appréciation du critère no3 par les membres du jury.

2ème PARTIE: Qualité architecturale du mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant appréciée au regard de 3 références réceptionnées après le 1er janvier 2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine " Bâtiment " :

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

— une deuxième colonne présentant l'intitulé et le lieu de l'opération;

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en EUR HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage si le projet est en cours de réalisation ou en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception;

— une quatrième colonne présentant les missions de maîtrise d'oeuvre confiées;

— une cinquième colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération;

— une sixième colonne présentant les coordonnées du maître d'ouvrage;

Chacune de ces trois références sera présentée sur un format A3 couleur, comportant un maximum de 3 photos (compris image de synthèse, visuel 3d, plan) de l'opération mentionnant son intitulé et son lieu. Le format A3 en couleur comportant un maximum de 3 photos est exigé uniquement pour illustrer cette partie.

Nota important: Seules les 3 références portées dans cette 2ème partie de tableau permettront l'appréciation du critère no1 par les membres du jury. Les références qui porteraient sur des études en cours de réalisation ne seront pas prises en compte dans l'appréciation de ce critère.

3ème partie: 3 références de l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant, réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives, de complexité équivalente dans le domaine " Bâtiment " suivant:

— équipements sportifs couverts;

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

— une deuxième colonne présentant l'intitulé et le lieu de l'opération;

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en EUR HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage si le projet est en cours de réalisation ou en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception;

— une quatrième colonne présentant les missions de maîtrise d'oeuvre confiées;

— une cinquième colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération;

— une sixième colonne présentant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrages;

NOTA: Seules les références portées dans cette 3ème partie de tableau permettront l'appréciation du critère no2 par les membres du jury.

Les références présentées dans le premier tableau peuvent être identiques à celles présentées dans le second. Les références qui porteraient sur des études en cours de réalisation ne seront pas prises en compte dans l'appréciation de ce critère.

A cet effet, le tableau " synthétique " en trois parties sous format Excel, est disponible et téléchargeable sur le site de la Région Normandie www.mpe76.fr, dans la rubrique marchés publics, “Consultations publiques“ — marchés de prestations de services ou transmis sur simple demande auprès de la Direction du Patrimoine Régional, Service Construction et Travaux, tél: 02.35.52.21.23 ou 02.35.52.57.41

Pour optimiser le travail d'analyse ultérieur, il est demandé aux candidats de déposer le tableau sur la plateforme www.mpe76.fr ou de le transmettre sur un support physique électronique sous format excel à l'appui du dossier de candidature.

2/ Pour chaque membre de l'équipe y compris le mandataire:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisatoin de poursuite d'activités;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat;

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— pour chaque membre de l'équipe à l'exception du mandataire et de l'éventuel architecte cotraitant: un dossier de références chiffrées indiquant les principales réalisations effectuées après le 1.1.2010 (en précisant les missions précises réalisées), et/ou la copie des qualifications (attestations opqtecc, opqibi, attestation de compétence de Cssi...);

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services sous forme notamment d'un curriculum vitae;

— l'Inscription au tableau régional de l'ordre des Architectes pour les architectes et/ou le cabinet d'architecture mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et éventuellement pour l'architecte cotraitant. La copie de la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes doit être impérativement jointe;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les cabinets nouvellement créés pourront justifier par différents moyens, leurs capacités à exécuter les prestations.

Critères de sélection des candidats:

Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables et à l'élaboration du programme.

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant.

Critère no1: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine " Bâtiment ", présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant listées dans la partie 2 du tableau synthétique à compléter.

Critère no2: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références les plus significatives réceptionnées après le 1er janvier 2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours) par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant, listées dans la partie 3 du tableau, dans le domaine suivant:

— équipements sportifs couverts

Critère no3: Moyens humains et capacité financière

3.1 — moyens humains et compétences de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 2 et 3)

3.2 — qualité de la situation financière de l'architecte mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 4) par rapport au coût estimé de l'opération.

Récompences et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: 32 700 EUR TTC (cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours).

Détail des paiements à verser à tous les participants:

Une indemnisation partielle pourra être notamment décidée par le jury:

— si les prestations sont jugées non conformes par les membres du jury (projet ne comportant pas

Toutes les pièces demandées ou ne respectant pas les formats exigés au règlement du concours)

— si le projet remis ne respecte pas les points du programme désignés comme “Incontournables " à savoir:

1. L'ensemble des locaux devront être en rez-de-chaussée.

2. La conception du bâtiment devra éviter la présence de poteaux de structure saillants dans la salle de sport.

3. La conception du bâtiment devra prévoir des espaces pour les gaines techniques.

4. La conception du bâtiment devra permettre un accès aisé aux locaux techniques (Chaufferie et Cta) depuis l'extérieur et au toit du bâtiment pour l'entretien ultérieur.

— si le projet proposé ne respecte pas dans une tolérance de 2 %, l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cas où le pouvoir adjudicateur désignerait plusieurs lauréats, les critères d'attribution du marche de maîtrise d'oeuvre seraient les suivants:

— critère 1: appréciations obtenues par le jury au vu du rang de classement et de la motivation du jury: 60 % (le premier aura 10/10, le second 8/10, le troisième 6/10, le quatrième 4/10 et le cinquième 2/10);

— critère 2: taux de rémunération proposé (Missions de base et missions complémentaires): 40 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.