Marché de Maîtrise d'oeuvre au titre de la loi MOP, relative à la maîtrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Université Jean Moulin Lyon 3

Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985: — restructuration (modification de destination de locaux ou d'espaces, etc.), — réhabilitation (rénovation de l'existant, mise aux normes, etc.), — construction (création d'espaces neufs au sein de l'université). Les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 euros HT et exceptionnellement entre 500 000eur et 1 M d'euros (H.T.). Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2016-09-22 Informations complémentaires
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: ujm2016-43
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985: — restructuration (modification de destination de locaux ou d'espaces, etc.), — réhabilitation (rénovation de l'existant, mise aux normes, etc.), — construction (création d'espaces neufs au sein de l'université). Les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 euros HT et exceptionnellement entre 500 000eur et 1 M d'euros (H.T.). Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Moulin Lyon 3
Adresse postale: 1 rue de l'Université, BP 0638
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon3.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon3.fr 📧
Téléphone: +33 478787435 📞
Fax: +33 478787314 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306274&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326707
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop).
Elles concernent des opérations et des travaux:
— restructuration (modification de destination de locaux ou d'espaces, etc.),
— réhabilitation (rénovation de l'existant, mise aux normes, etc.),
— construction (création d'espaces neufs au sein de l'université).
les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 euros HT et exceptionnellement entre 500 000eur et 1 M d'euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera ensuite reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé au titulaire trois mois avant l'échéance de chaque période annuelle. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Description des options:
Il est rappelé que conformément à l'article 30 I-7° du décret no2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur devra conclure le nouveau marché relatif à des prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de l'université jean moulin lyon3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université Jean Moulin Lyon3, Direction du patrimoine
Adresse postale: 1 avenue des frères Lumière
Point de contact: M. François Lemoine
Téléphone: +33 478787017 📞
Courrier électronique: francois.lemoine@univ-lyon3.fr 📧
Fax: +33 478787049 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université Jean Moulin Lyon3, DAF — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 182-326707 (2016-09-16)
Informations complémentaires (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12.7.1985: — restructuration (modification de destination de locaux ou d'espaces, etc.), — réhabilitation (rénovation de l'existant, mise aux normes, etc.), — construction (création d'espaces neufs au sein de l'université). Les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT et exceptionnellement entre 500 000 EUR et 1 MEUR HT. Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Université BP 0638

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334117
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326707
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2016/S 186-334117 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12.7.1985: — restructuration (modification de destination de locaux ou d'espaces, etc.), — réhabilitation (rénovation de l'existant, mise aux normes, etc.), — construction (création d'espaces neufs au sein de l'université). Les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT et exceptionnellement entre 500 000 EUR et 1 M d'euros (HT). Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013701
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 EUR HT et exceptionnellement entre 500 000 EUR et 1 M d'euros (HT).
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Description des options: Il est rappelé que conformément à l'article 30 I-7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dqe
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 009-013701 (2017-01-11)
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Fournisseurs:
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