Marché de Co-commissariat aux comptes
SA Immobilière du Moulin Vert
Le présent marché a pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT conformément aux articles L.225-18 et suivants du code de commerce et dans le respect de l'ensemble des normes réglementaires applicables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-31 | Avis de marché |
| 2016-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC 2016/2021
Brève description:
“Le présent marché a pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine-Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187134
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT publie les comptes consolidés de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT et de sa filiale FONCIERE DU MOULIN VERT, Société par...”
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“Conformément à l'article L.823-2 du code de commerce, la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT doit donc désigner deux commissaires aux comptes titulaires et leurs...”
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“Le présent marché a donc pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021.”
“Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT conformément aux articles...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Declaration sur l honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner decoulant des articles 45 et suivants de l...”
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“— Déclaration sur l honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales dûment signée et datée”
“— Copie des ou du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire”
“— Chiffre d affaires et compte de résultat des 3 dernières années”
“— une preuve d une assurance pour les risques professionnels”
“— un extrait d inscription à l ordre des commissaires aux comptes, en application de l article L.822-1 du code de commerce.”
Capacité technique et professionnelle:
“— titres d études et professionnels de l opérateur économique et, ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de...”
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“— Liste de références similaires à l objet du marché des 5 dernières années”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Par application de l'article L.822-1 du code de commerce, seules les personnes, physiques ou morales, inscrites à l'ordre des commissaires aux comptes...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572161321
Autre type de pouvoir adjudicateur: Hlm
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante:”
“http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature”
“du marché.”
“Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter”
“de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé”
“précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de”
“publication d'un avis d'attribution.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 105-187134 (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC 2016/2021
Brève description:
“Le présent marché a pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine-Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187134
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT publie les comptes consolidés de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT et de sa filiale FONCIERE DU MOULIN VERT, Société par...”
“Conformément à l'article L.823-2 du code de commerce, la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT doit donc désigner deux commissaires aux comptes titulaires et leurs...”
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“Le présent marché a donc pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021.”
“Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT conformément aux articles...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Declaration sur l honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner decoulant des articles 45 et suivants de l...”
“— Déclaration sur l honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales dûment signée et datée”
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“— Copie des ou du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire”
“— Chiffre d affaires et compte de résultat des 3 dernières années”
“— une preuve d une assurance pour les risques professionnels”
“— un extrait d inscription à l ordre des commissaires aux comptes, en application de l article L.822-1 du code de commerce.”
“— titres d études et professionnels de l opérateur économique et, ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de...”
“— Liste de références similaires à l objet du marché des 5 dernières années”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Par application de l'article L.822-1 du code de commerce, seules les personnes, physiques ou morales, inscrites à l'ordre des commissaires aux comptes...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572161321
Autre type de pouvoir adjudicateur: Hlm
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante:”
“http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature”
“du marché.”
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“Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter”
“de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé”
“précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de”
“publication d'un avis d'attribution.”
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 105-187134 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet 2 mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes titulaires...”
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Valeur totale du marché: 235 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269602
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187134
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La SA immobilière du Moulin Vert publie les comptes consolidés de la SA immobilière du Moulin Vert et de sa filiale foncière du Moulin Vert, société par...”
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“Conformément à l'article L. 823-2 du code de commerce, la SA immobilière du Moulin Vert doit donc désigner 2 commissaires aux comptes titulaires et leurs...”
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“Le présent marché a donc pour objet 2 mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021.”
“Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA immobilière du Moulin Vert conformément aux articles...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.”
“Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 149-269602 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet 2 mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes titulaires...”
Valeur totale du marché: 235 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269602
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187134
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La SA immobilière du Moulin Vert publie les comptes consolidés de la SA immobilière du Moulin Vert et de sa filiale foncière du Moulin Vert, société par...”
“Conformément à l'article L. 823-2 du code de commerce, la SA immobilière du Moulin Vert doit donc désigner 2 commissaires aux comptes titulaires et leurs...”
Afficher plus (2)
“Le présent marché a donc pour objet 2 mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021.”
“Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA immobilière du Moulin Vert conformément aux articles...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.”
“Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 149-269602 (2016-08-01)
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