Marché de Co-commissariat aux comptes

SA Immobilière du Moulin Vert

Le présent marché a pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT conformément aux articles L.225-18 et suivants du code de commerce et dans le respect de l'ensemble des normes réglementaires applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-31 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC 2016/2021
Brève description:
Le présent marché a pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT conformément aux articles L.225-18 et suivants du code de commerce et dans le respect de l'ensemble des normes réglementaires applicables.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine-Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187134
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT publie les comptes consolidés de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT et de sa filiale FONCIERE DU MOULIN VERT, Société par Actions Simplifiée à Associé unique.
Conformément à l'article L.823-2 du code de commerce, la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT doit donc désigner deux commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants respectifs.
Le présent marché a donc pour objet deux mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021.
Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT conformément aux articles L.225-18 et suivants du code de commerce et dans le respect de l'ensemble des normes réglementaires applicables.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Declaration sur l honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner decoulant des articles 45 et suivants de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dûment signée et datée
— Déclaration sur l honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales dûment signée et datée
— Copie des ou du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
— Chiffre d affaires et compte de résultat des 3 dernières années
— une preuve d une assurance pour les risques professionnels
— un extrait d inscription à l ordre des commissaires aux comptes, en application de l article L.822-1 du code de commerce.
Capacité technique et professionnelle:
— titres d études et professionnels de l opérateur économique et, ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
— Liste de références similaires à l objet du marché des 5 dernières années
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Par application de l'article L.822-1 du code de commerce, seules les personnes, physiques ou morales, inscrites à l'ordre des commissaires aux comptes pourront venir candidater à la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572161321
Autre type de pouvoir adjudicateur: Hlm
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature
du marché.
Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
publication d'un avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2016/S 105-187134 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet 2 mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021. Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA immobilière du Moulin Vert conformément aux articles L. 225-18 et suivants du code de commerce et dans le respect de l'ensemble des normes réglementaires applicables.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 235 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269602
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-187134
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SA immobilière du Moulin Vert publie les comptes consolidés de la SA immobilière du Moulin Vert et de sa filiale foncière du Moulin Vert, société par actions simplifiée à associé unique.
Conformément à l'article L. 823-2 du code de commerce, la SA immobilière du Moulin Vert doit donc désigner 2 commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants respectifs.
Le présent marché a donc pour objet 2 mandats de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2016 à 2021.
Les commissaires aux comptes titulaires exerceront leur mission de certification des comptes de la SA immobilière du Moulin Vert conformément aux articles L. 225-18 et suivants du code de commerce et dans le respect de l'ensemble des normes réglementaires applicables.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 149-269602 (2016-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Olivier Rigotard Sterling Quest Audit
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes