Marché de carottage, recherche amiante et mesure de HAP à la DIR Est — division d'exploitation de Besançon

Direst

Marché de carottage, recherche amiante et mesure de HAP à la DIR Est — division d'exploitation de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epsilon Ingénierie

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: DIREST16-07
Brève description:

Marché de carottage, recherche amiante et mesure de HAP à la DIR Est — division d'exploitation de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10 et 16 promenade des Canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296674&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254815
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. La période d'exécution est de 12 mois, renouvelable 2 fois pour la même durée. Le DCE peut être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Direst16-07. La remise des offres peut également être faite sur la plate-forme, à cette même adresse. les modalités de paiement sont définies par le décret 2016-360 du 25.3.2016 et par le CCAG FCS. Origine du financement 100 % État; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels: Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Le CCAG de référence est le CCAG fournitures et services.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché conclu pour une période ferme de 12 mois est reconductible pour deux périodes de 12 mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25-39-70-90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur (paragraphe F1 du Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Extrait de l'art. 3-1-2 du Rc.

A/Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

B/capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications des entreprises: la preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

— l'accréditation Cofrac-Programme 144-pour les analyses amiante ou équivalent. Dans ce cas, le candidat devra alors apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence.

C/capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Commune postale: Nancy
Point de contact: Service des politiques routières — Cellule chaussées équipements et dépendances
Pays: Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: Bâtiment Leszczynski (rue de la Mothe, face au Kinépolis) — 10-16 promenade des Canaux — Bp 82120
Point de contact: SG / BGAM — 1er étage
Courrier électronique: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi. La période d'exécution est de 12 mois, renouvelable 2 fois pour la même durée.

Le DCE peut être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Direst16-07. La remise des offres peut également être faite sur la plate-forme, à cette même adresse.

les modalités de paiement sont définies par le décret 2016-360 du 25.3.2016 et par le CCAG FCS. Origine du financement 100 % État; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels: Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Le CCAG de référence est le CCAG fournitures et services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254815 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 733 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ced.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393595
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254815
Numéro JO-S: 216

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Source: OJS 2016/S 216-393595 (2016-11-07)

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