Marché d'interventions de géomètre

Semardel-DAJ-RPL

Les prestations à réaliser par un géomètre sur les installations gérées par le maître d'ouvrage, conformément aux arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter sont les suivantes:
" de relevés topographiques,
" de réalisations de plans,
" de calculs de surfaces, de volumes ou de côtes altimétriques,
" d'implantations d'ouvrages à réaliser,
" d'implantations de bornes Oge,
" etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel-daj-rpl
Adresse postale: SEMARDEL DAJ Ecosite de Vert-le-Grand/Echarcon
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.semardel.fr/ 🌏
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042242
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: Candidature: — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser par un géomètre sur les installations gérées par le maître d'ouvrage, conformément aux arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter sont les suivantes:
" de relevés topographiques,
" de réalisations de plans,
" de calculs de surfaces, de volumes ou de côtes altimétriques,
" d'implantations d'ouvrages à réaliser,
" d'implantations de bornes Oge,
" etc.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Relevés mensuels
Brève description:
Lot 1 — concernant les relevés mensuels, l'intervention s'effectuera dans la mesure du possible le dernier jour du mois relevé ou le premier jour du mois suivant, dans tous les cas au plus tard le 02 de chaque mois et au plus tôt 2 jours avant la fin du mois. Le marché correspondant au lot 1 sera attribué à 1…
… opérateur.Les résultats des calculs de cubature devront être transmis avant le 10 de chaque mois et l'ensemble des plans sous format informatique et papier sous 7 jours maximum.
… opérateur.
Les résultats des calculs de cubature devront être transmis avant le 10 de chaque mois et l'ensemble des plans sous format informatique et papier sous 7 jours maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles
Brève description:
Lot 2 — prestations ponctuelles — le délai d'intervention est fixé à 48 heures sera exigé, sauf accord dérogatoire…
… préalable.La réalisation et la fourniture des plans correspondants interviendront dans un délai fixé par le bon de commande, pouvant aller de 24 heures à 5 jours, en fonction du degré d'urgence et de l'importance de l'intervention.Le marché correspondant au lot 2 sera attribué à 4 opérateurs. Les commandes seront adressées en cours d'exécution du marché en priorité à celui des 4 opérateurs ayant proposé le prix d'intervention le moins élevé. S'Il n'est pas disponible pour exécuter la commande, le maître d'ouvrage s'adressera au candidat suivant, en cascade selon le prix d'intervention, jusqu'au quatrième candidat attributaire du marché.
… préalable.
La réalisation et la fourniture des plans correspondants interviendront dans un délai fixé par le bon de commande, pouvant aller de 24 heures à 5 jours, en fonction du degré d'urgence et de l'importance de l'intervention.
Le marché correspondant au lot 2 sera attribué à 4 opérateurs. Les commandes seront adressées en cours d'exécution du marché en priorité à celui des 4 opérateurs ayant proposé le prix d'intervention le moins élevé. S'Il n'est pas disponible pour exécuter la commande, le maître d'ouvrage s'adressera au candidat suivant, en cascade selon le prix d'intervention, jusqu'au quatrième candidat attributaire du marché.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vert-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— Délai de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique: méthodologie, moyens humains, moyens matériels, qualification et expérience du personnel mis à disposition (CV) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Semardel
Adresse postale: Semardel DAJ RPL Écosite de Vert-le-Grand/Écharcon
Point de contact: M. Romuald Prieur-Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature:
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
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— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: place de la Patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Téléphone: +33 169473650 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place de la Patinoire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042242 (2016-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne