Marché d'édition et de routage des avis d'échéance, traitement et encaissement des TIP-SEPA et chèques

SA HLM IDF Habitat

Le présent marché concerne les prestations d'édition et routage des avis d'échéances et le traitement de l'encaissement des TIP-SEPA et chèques des sociétés IDF Habitat et Coopimmo, membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ediis Ediiscan
• Ediis Servicheques

Qui ?

• SA HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre Marie Derrien
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.leloup@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155120581 📞
Fax: +33 148823882 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-129715
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com Il est précisé que seuls les documents mis en ligne sur cette plateforme sont juridiquement valables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Édition et routage des avis
Brève description:

Sur la base d'informations fournies électroniquement par le groupement, le titulaire du marché procède à l'édition automatique sur support papier des avis de facturation des sociétés membres du groupement.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et encaissement des TIP SEPA et chèques
Brève description:

Le marché consiste en l'externalisation des traitements des titres interbancaires de paiement (TIP SEPA) et comporte les prestations de réception des plis, la lecture, le vidéo-codage et la remise en banque des flux provenant des TIP SEPA et chèques ainsi que la transmission quotidienne des mouvements intervenus au groupement.

Description des options:

Lot n°1: Edition et routage des avis d'échéance, décomposé comme suit:

2ème partie: Mise sous plis et routage des avis de loyer

Option: édition et envoi électronique des avis de loyer.

Numéro de référence: 2016SER39/40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

53 rue Pierre Marie Derrien

94500

Champigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) La déclaration d'intention de soumissionner du candidat, joint au présent règlement de consultation (formulaire DC2).

B) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

C) Formulaire Kbis de moins de 3 mois.

C) La lettre de candidature (formulaire DC1):

Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.

En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.

Situation économique et financière:

D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

E) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années.

F) Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

G) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet de la consultation, datées et signées, à joindre.

H) Attestation d'assurance de Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité à jour avec plafond de garantie et franchises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire établira une facture mensuelle pour chaque société du groupement. La facturation sera détaillée en volumes et prix unitaires.

Les sociétés du groupement se libéreront des sommes dues par virement bancaire au compte du titulaire dans les 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP HLM Coopimmo
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Commune postale: Champigny
Contact
Point de contact: A. Leloup
Adresse Internet: www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: IDF Habitat
Point de contact: Pôle patrimoine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016SER39/40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com

Il est précisé que seuls les documents mis en ligne sur cette plateforme sont juridiquement valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 074-129715 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 169 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355304
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-129715
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Édition et envoi électronique des avis de loyer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2016/S 197-355304 (2016-10-07)

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