Marché d'assurance Dommage Ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non-réalisateur (CNR) concernant l'opération de reconstruction du secteur EHPAD de l'hôpital de Ribérac

EHPAD de Ribérac

Souscription d'un programme d'assurance construction dommages ouvrage et RC Constructeur non réalisateur — relatif aux travaux de reconstruction du secteur EHPAD de l'hôpital de Riberac, avec augmentation de la capacité en lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16_ehprao_s_01
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance construction dommages ouvrage et RC Constructeur non réalisateur — relatif aux travaux de reconstruction du secteur EHPAD de l'hôpital de Riberac, avec augmentation de la capacité en lits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Ribérac
Adresse postale: rue Jean Moulin
Code postal: 24600
Commune postale: Ribérac
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.delibie@ch-riberac.fr 📧
Téléphone: +33 553925656 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213126
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance construction dommages ouvrage et RC constructeur non réalisateur — relatif aux travaux de reconstruction du secteur EHPAD de l'hôpital de Riberac, avec augmentation de la capacité en lits.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Doivent être conformes à celles demandées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26240581400027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Belle — EHPAD de Ribérac: Mme le Directrice
Pays: Dordogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213126 (2016-06-20)
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