Marche d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages et ECS collectifs

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO groupe SNI représenté par le GIE territoire pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue des Sassafras — BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: didier.gendronneau@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266784
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages et ECS collectifs.”
Numéro de référence: 143/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (dc1);”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

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“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

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“(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).”

“— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et exploitation de l'entreprise. en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;

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“— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation.”

“Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).”

Situation économique et financière:
“Capacités financières: chiffre d'affaires des 3 dernières années.”

“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”    Afficher plus

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“Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).”

Capacité technique et professionnelle:
“Expérience et capacités professionnelles: moyens de l'entreprise (humains et matériels).”

“Capacités techniques: certificat de qualification et références.”

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“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”

Capacité technique et professionnelle

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

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“Un mémoire justificatif”

“Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).”

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Montant des missions à prix global forfaitaire sur la durée du contrat (40)
3. Montants unitaires des vacations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Didier Gendronneau
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 143/16
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”    Afficher plus

“Modalités d'obtention du dossier de la consultation:”

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“Par retrait sur place:”

“Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au Pouvoir Adjudicateur.”

“Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 à l'adresse suivante:”

“1 rue des Sassafras — BP 90105”

“44301 Nantes Cedex 3”

“A distance:”

“— Par téléchargement”

“Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr”

“Ref SAMO_44_20160728W2_01”

“En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”

Informations complémentaires

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

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“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”

Informations complémentaires

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

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“Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:”

“Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats...”

Informations complémentaires

Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

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“Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune...”

Informations complémentaires

Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2016/S 147-266784 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO Groupe SNI représenté par le GIE territoire pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-339590
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅
Nom: AO Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 152-276053

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: N° 6 allés de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
N° 6 allés de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 189-339590 (2016-09-27)

Informations complémentaires (2016-09-29)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-344273
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-339590
Source: OJS 2016/S 191-344273 (2016-09-29)