Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) «Travaux» — réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère Thd)

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) «Travaux», pour le suivi des travaux de trois marchés de conception réalisation de l'infrastructure de collecte et distribution du réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère Thd.
Ce marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires passée à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 250 000,00 EUR HT (au sens de l'article 77 du code des marchés publics).
La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le cahier des prescriptions techniques (CPT) du marché.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du marché d'atmo «Travaux» est prévue au cours du 2ème semestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-03-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations à accomplir de l'atmo «Travaux» portent sur le contrôle: — des études d'exécution (Exe); — de la direction de l'exécution des travaux (Det); — des opérations de réception comprenant l'analyse du projet de dossier des ouvrages exécutés (projet Doe), les opérations préalables à la réception, la réception, l'analyse du DOE, le suivi des réserves jusqu'au terme du parfait d'achèvement; les prestations exe, det, opérations de réception étant réalisées par des concepteurs réalisateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-30 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087272
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Précision apportée à la rubrique Ii.1.3): l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires passée à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 250 000,00 euro(s) HT (au sens de l'article 77 du code des marchés publics). Précision apportée à la rubrique Ii.3) Le délai global prévisionnel d'exécution du marché ATMO «Travaux» est de 72 mois à compter de la notification du marché (60 mois correspondant au délai de réalisation des prestations des marchés de conception-réalisation et 12 mois correspondant au délai de parfait achèvement). Précisions apportées aux rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3): afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle. En cas de candidature en groupement, les documents seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs aux capacités économique, financière, technique et professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique, financière, technique et professionnelle, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus. Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions apportées à la rubrique Iv.2.1): le critère 1 valeur technique de l'offre noté sur 70 points (70 %) est sous pondéré de la façon suivante: 1.a) Pertinence de son organisation interne à garantir le contrôle et la vérification des travaux: noté sur 30 points; 1.b) Pertinence du temps de présence de l'équipe affectée à l'opération: noté sur 25 points; 1.c) Compétence de l'équipe affectée à l'opération portant sur les années d'expérience sur les projets de mise en oeuvre d'ouvrages d'infrastructures de communication électronique supérieurs à 20 millions d'EUR HT: noté sur 15 points; Précision apportée à la rubrique Iv.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier)de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires

Précision apportée à la rubrique Ii.1.3): l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires passée à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 250 000,00 euro(s) HT (au sens de l'article 77 du code des marchés publics).

Précision apportée à la rubrique Ii.3) Le délai global prévisionnel d'exécution du marché ATMO «Travaux» est de 72 mois à compter de la notification du marché (60 mois correspondant au délai de réalisation des prestations des marchés de conception-réalisation et 12 mois correspondant au délai de parfait achèvement).

Précisions apportées aux rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3): afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle. En cas de candidature en groupement, les documents seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs aux capacités économique, financière, technique et professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique, financière, technique et professionnelle, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Précisions apportées à la rubrique Iv.2.1): le critère 1 valeur technique de l'offre noté sur 70 points (70 %) est sous pondéré de la façon suivante: 1.a) Pertinence de son organisation interne à garantir le contrôle et la vérification des travaux: noté sur 30 points; 1.b) Pertinence du temps de présence de l'équipe affectée à l'opération: noté sur 25 points; 1.c) Compétence de l'équipe affectée à l'opération portant sur les années d'expérience sur les projets de mise en oeuvre d'ouvrages d'infrastructures de communication électronique supérieurs à 20 millions d'EUR HT: noté sur 15 points;

Précision apportée à la rubrique Iv.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier)de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires passée à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 250 000,00 EUR HT (au sens de l'article 77 du code des marchés publics).

La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le cahier des prescriptions techniques (CPT) du marché.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du marché d'atmo «Travaux» est prévue au cours du 2ème semestre 2016.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: IA 16-2082-252
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. La déclaration sur l'honneur doit être signée par chacun des co-traitants.

2 — une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent) accompagnée des pièces justificatives ci-après, ainsi que celles visées aux rubriques 2 et 3 ci-après: — justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la délégation de pouvoir remise devra être datée; en outre, si la délégation de pouvoir comporte une limitation de montant, celle-ci doit être cohérente avec le montant de l'offre remise); — copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années (cf. Dc2); — tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: pas de niveau minimal de capacité exigé; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: niveau minimal de capacité exigé: 3 références en bureau d'études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, bureau d'études d'exécution) de réseaux d'infrastructure numérique pour des prestations similaires à celles demandées dans le cadre du cahier des prescriptions techniques. — Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: niveau minimal de matériel exigé: matériel, logiciel permettant de traiter le système d'informations géographiques (Sig) et le modèle conceptuel de données (Mcd).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cités ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, une Garantie à Première Demande sera exigée pour garantir le remboursement de l'avance; cette Garantie à Première Demande ne pourra pas être remplacée par une Caution Personnelle et Solidaire. Il ne sera pas exigé de Retenue de Garantie pour ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, les prestations seront payées par la société Isère Aménagement en tant que mandataire du Département de l'Isère. Le financement de ces prestations est assuré par le Département de l'Isère tant sur ses fonds propres (budget annexe) que, le cas échéant, au travers de subventions qui sont ou seront sollicitées auprès de l'etat (Fsn), la Région Rhône Alpes et le Feder.

Caractéristiques des prix du marché:

— les prix seront révisables (article 18 IV du code des marchés publics).

— une avance de 5 % sera accordée pour le marché ATMO «Études», dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, ainsi que dans les conditions prévues à ce marché.

Les prestations donneront lieu au paiement d'acomptes, en fonction de leur avancement (Art. 91 du code des marchés publics).

Le règlement est effectué par virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte, par le mandataire du maître d'ouvrage, des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés Publics et du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement imposée au stade de l'attribution, en cas de réponse en groupement, est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats devront être indépendants des prestataires participant à la conception ou à la réalisation du réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère Thd), en tant que titulaire ou sous-traitant des marchés de conception-réalisation attribués et délégataire de service public.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique en pourcentage (70)
2. Prix des prestations en pourcentage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP 🌏
Nom: Isère Aménagement
Point de contact: M. Milleret Dominique
Téléphone: +33 476709730 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA 16-2082-252
Informations complémentaires

Précision apportée à la rubrique Ii.3) Le délai global prévisionnel d'exécution du marché ATMO «Travaux» est de 72 mois à compter de la notification du marché (60 mois correspondant au délai de réalisation des prestations des marchés de conception-réalisation et 12 mois correspondant au délai de parfait achèvement).

Précisions apportées aux rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3): afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle. En cas de candidature en groupement, les documents seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs aux capacités économique, financière, technique et professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique, financière, technique et professionnelle, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Précisions apportées à la rubrique Iv.2.1): le critère 1 valeur technique de l'offre noté sur 70 points (70 %) est sous pondéré de la façon suivante: 1.a) Pertinence de son organisation interne à garantir le contrôle et la vérification des travaux: noté sur 30 points; 1.b) Pertinence du temps de présence de l'équipe affectée à l'opération: noté sur 25 points; 1.c) Compétence de l'équipe affectée à l'opération portant sur les années d'expérience sur les projets de mise en oeuvre d'ouvrages d'infrastructures de communication électronique supérieurs à 20 millions d'EUR HT: noté sur 15 points;

Précision apportée à la rubrique Iv.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier)de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jl8hSRZ9IP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2016/S 052-087272 (2016-03-10)

Informations complémentaires (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090506
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087272
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2016/S 054-090506 (2016-03-14)

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